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Google remporte sa bataille juridique face à Oracle autour des API Java

Vu ailleurs Oracle perd sa longue bataille contre Google. L'entreprise réclamait 9 milliards de dollars à Google pour avoir copié des API Java afin de développer son système d'exploitation Android, aujourd'hui embarqué sur des milliards d'appareils mobiles.
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Google remporte sa bataille juridique face à Oracle autour des API Java
Google remporte sa bataille juridique face à Oracle autour des API Java © Glassdoor

La Cour suprême des Etats-Unis a tranché. Alphabet n'a pas violé les droits d'auteur d'Oracle en créant des interfaces de programmation (API) en langage Java pour son système d'exploitation Android, selon la décision rendue 5 avril 2021. Six juges se sont prononcés en faveur de Google et deux ont rendu une opinion contraire.

Une histoire d'API
Cela fait plus de 10 ans que les deux entreprises s'opposent sur ce sujet. Oracle réclamait 9 milliards de dollars à Google pour ce qu'il affirmait être une violation de ses droits d'auteur, accusant les équipes de Google "d'avoir copié plus de 11 000 lignes de code sans payer de licence à Oracle". En réalité, Google a développé ces API en interne, mais elles sont en effet basées sur celles de la plateforme Java afin d'être interopérables avec elle.

L'argument d'Oracle est donc que la "structure, le séquencement et l'organisation" des API (plutôt que le code en lui-même) représente une infraction de son copyright sur Java, dont il est devenu propriétaire en 2010 par le rachat de l'entreprise Sun Microsystems. La plateforme Java, conçue par James Gosling dans les années 90 pour pouvoir faire tourner un même programme sur n'importe quelle machine sans nécessiter de le recompiler, avait été ouverte et rendue libre par Sun en 2006. Oracle ne pouvait pas directement requérir une licence de Google, d'où le choix d'attaquer sur l'angle inhabituel du copyright.

Une victoire pour l'interopérabilité et l'informatique ?
Les API concernées fournissent des instructions pour des fonctionnalités comme la connexion à Internet ou l'accès à certains types de fichiers, explique Bloomberg. S'appuyer sur la plateforme Java (et sur de nombreuses autres technologies open source, comme le noyau Linux) a évité à Google d'avoir à créer de zéro toutes les fonctions de son OS et des applications associées. La ligne de défense de Google a d'ailleurs toujours été qu'il n'a fait qu'utiliser les API Java nécessaires pour faire fonctionner sa plateforme, rapporte Reuters.

Dans son jugement, la Cour conclu que : "La copie par Google d'API pour réimplémenter une interface utilisateur, en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux développeurs de mettre leurs talents cumulés au service d'un programme nouveau et transformateur, constituait une utilisation légitime de ce matériel en droit". Le juge Stephen Breyer a expliqué qu'une décision permettant à Oracle de renforcer son droit d'auteur sur ses lignes de code aurait nuit au public en mettant en place un verrou "limitant la créativité future des nouveaux programmes".

Oracle peu soutenu par le secteur tech
Deux philosophies s'opposaient dans ce dossier. Les entreprises technologiques comme Mozilla, Microsoft ou encore IBM soutiennaient Google. Mais plusieurs acteurs des médias et du divertissement, qui comptent sur les droits d'auteurs, soutiennaient Oracle. Au final, Google parle d'une "victoire pour les consommateurs, l'interopérabilité et l'informatique".

De son côté, et depuis le début, Oracle met en avant la nécessité d'une forte protection des droits d'auteur pour inciter les entreprises à investir dans la R&D et les innovations de rupture. Chose qu'il n'a pas fait lui-même dans le cas présent, puisqu'il a simplement acquis les droits d'auteur en question par le rachat d'une entreprise mal en point avant de lancer, six mois plus tard, cette procédure juridique qu'il vient finalement de perdre.

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