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Google respecte désormais la législation sur les cookies, d'après la Cnil

En décembre dernier, la Cnil a infligé une amende de 100 millions d'euros à Google assortie d'une astreinte de 100 000 euros par jour pour violation des règles de consentement liées aux cookies. Elle vient de clôturer cette injonction, estimant que la société américaine s'est mise en conformité.
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Google respecte désormais la législation sur les cookies, d'après la Cnil
Google respecte désormais la législation sur les cookies, d'après la Cnil © Duncan Meyer/Unsplash

Dans une délibération rendue le 4 mai, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a clôturé l'injonction prononcée à l'encontre de Google en décembre dernier. En effet, elle note que "les personnes se rendant sur le site de google.fr sont désormais informées, de manière claire et complète, de toutes les finalités des cookies soumis au consentement et des moyens mis à leur disposition pour les refuser, par le biais du bandeau d'information (...)". 

Une amende de 100 millions d'euros
La Cnil avait épinglé le géant américain le 10 décembre 2021 en lui infligeant une amende de 100 millions d'euros. Elle notait que des cookies étaient automatiquement déposés sur google.fr sans que l'internaute ne puisse exprimer son consentement. De plus, le bandeau s'affichant en pied de page ne fournissait aucune information relative aux cookies.

Google se voyait également reprocher l'absence de mise en œuvre du principe d'opposition, qui commande que toute personne a le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées ou exploitées par un organisme. En effet, lorsqu'un utilisateur désactivait la personnalisation des annonces sur la recherche Google en cliquant sur "Consulter maintenant", un des cookies publicitaires demeurait stocké sur son ordinateur et continuait de lire des informations à destination du serveur auquel il est rattaché. 

Une astreinte trop élevée, selon Google
En plus de la sanction administrative, la Commission avait adopté une injonction afin que la firme de Mountain View se mette en conformité dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Dans le cas contraire, elle s’exposait au paiement d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. Cette somme avait été remise en cause par Google estimant qu'elle était trop élevée. Mais le Conseil d'Etat avait finalement validé cette sanction

La Cnil précise que cette clôture ne porte que sur le périmètre de l'injonction prononcée en décembre dernier. Ainsi, la conformité aux nouvelles règles sur les cookies entrées en vigueur au 1er avril 2021 n'a pas fait l'objet d'un examen par l'autorité. Ce qui signifie que la nouvelle politique de Google n'a pas été validée. 

Google annonçait en janvier 2020 la suppression des cookies tiers dans son navigateur Chrome, utilisé par plus des deux tiers des internautes, d'ici 2022. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de son programme "Privacy Sandbox" ayant pour objectif d'offrir plus de confidentialité aux internautes grâce à la mise en place de nouvelles méthodes de pistage publicitaire censées être moins intrusives, dont les "Federated Learning of Cohorts" (FLoC) font parties. 

Des cohortes "anonymes" pour remplacer les cookies tiers
Cette méthode repose sur les centres d'intérêts des internautes à partir desquels sont créées des "cohortes" d'utilisateurs qui ont des historiques de navigation similaire. Les annonceurs peuvent ensuite sélectionner des publicités en fonction de ces grands groupes, mais sans connaître l'identité de chaque personne, promet la firme de Mountain View. 

Mais les FLoC sont loin de faire l'unanimité. Brave et Vivaldi ont annoncé qu'ils refusaient de les utiliser sur leur navigateur respectif. Les autorités réglementaires sont également inquiètes de la stratégie de Google. La Competition and Markets Authority (CMA), l'équivalent de l'autorité de la concurrence au Royaume-Uni, a ouvert une enquête craignant que ce changement ne donne à l'entreprise un contrôle presque total sur la manière avec laquelle les entreprises peuvent monétiser et exploiter leurs sites web. Le ministère de la Justice américain (DoJ) a également lancé des investigations en mars dernier.

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