Google s’oppose à ce que nos données personnelles sombrent dans l’oubli

Les codes ne l’ont jamais consacré, mais la pratique en a fait une nécessité. Le droit à l’oubli numérique, notamment sur Internet, prévient le risque d’utilisation des données personnelles d’une personne, à son insu, alors que ses informations figurent sur la toile de son fait ou de celui d’une tierce personne. Google a toutefois mis un sérieux coup de frein aux velléités françaises de voir le moteur de recherche américain appliquer strictement ce droit à l’oubli. Il a en effet annoncé ce jeudi 30 juillet, dans un billet publié sur son blog européen  qu'il refusait de se mettre entièrement en conformité au sujet du "droit à l'oubli" imposé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

En effet, la Cnil s’est appuyée sur la réglementation en vigueur en Europe, pour enjoindre Google d’appliquer ce droit à l’oubli, ou plutôt au déréférencement, à son moteur de recherche. Qu’un utilisateur vive en France, en Pologne ou en Belgique, il doit pouvoir exercer ce droit. Et surtout, ne pas retrouver ses données personnelles dès lors qu’il sort du domaine google.fr, pour un domaine google.com par exemple…  "Même si le droit à l’oubli est aujourd’hui en vigueur en Europe, il ne l’est pas dans tous les pays du monde. Il existe d’innombrables cas dans lesquels ce qui est illégal dans un pays ne l’est pas dans un autre ", répond Google à l’appui de son refus.

Formulaires de requêtes à Google

Déjà, en 2014, le géant américain avait dû s’adapter à la nouvelle réglementation européenne en créant la possibilité pour tout internaute référencé sur le moteur de recherche, de demander à Google de supprimer les données de ses pages, pour plusieurs raisons strictement encadrées.  La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait, ce printemps-là, reconnu le droit à l’oubli numérique, ou droit de déréférencement. Elle estime que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des données personnelles qui apparaissent sur leurs pages. Elles ont donc le devoir, notamment quand les informations sont périmées ou inexactes, de les supprimer.

Résultat, les premiers formulaires de requêtes Google ont vu le jour. Et en s’armant de patience, d’arguments et d’une dose de détermination, il est devenu possible de disparaître totalement ou en partie des moteurs de recherche. Mais uniquement, selon la bonne volonté de la firme américaine...

On attend, le dénouement de cette histoire. L’instance française éconduite, ne manquant sans doute pas de flèches à son arc, pour décocher à nouveau.