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Guerre des brevets : Bruxelles consulte avant de valider les engagements de Samsung

Accusé d'abus de position dominante par la Commission européenne, Samsung a promis de mettre en œuvre une série d'engagements. L'UE va consulter les acteurs du marché avant de valider ces propositions ou de les rendre plus contraignantes.
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Guerre des brevets : Bruxelles consulte avant de valider les engagements de Samsung
Guerre des brevets : Bruxelles consulte avant de valider les engagements de Samsung © Khelvan - Flickr - C.C.

Apple et Samsung se livrent depuis plusieurs années une guerre des brevets sans merci. Les deux firmes utilisent toutes les subtitilités du droit de la propriété intellectuelle pour tenter de faire trébucher leur adversaire. Dans cette lutte, les autorités de la concurrence jouent le rôle d'arbitre : elles doivent peser le pour et le contre entre la protection des brevets et la stimulation d'une saine concurrence.

des brevets au statut particulier

La Commision européenne a accusé Samsung d'abus de protection dominante en décembre 2012. La firme aurait multiplié les injonctions injustifiées contre ses concurrents (en particulier Apple) devant les tribunaux européens. Pour bien comprendre, les brevets que Samsung souhaite protéger sont d'une nature particulière : ils portent sur des technologies devenues des standards en matière de télécommunications, essentielles pour faire fonctionner des normes partagées et assurer l'interopérabilité des appareils. Dans ce cas précis, le droit précise qu'un constructeur ne renonce pas totalement a ses brevets mais doit accepter de les concéder en licence aux entreprises qui en feraient la demande. C'est ce principe même que Samsung piétinne en attaquant ses concurrents.

motorola également visé

Sentant le vent du boulet, Samsung a communiqué fin septembre une série d’engagements à la Commission européenne. Celle-ci vient de les soumettre au débat pendant un mois : elle consultera les acteurs du marché avant de valider, ou pas, les mesures avancées par le constructeur de téléphones coréen. Samsung propose en particulier de s'abstenir pendant cinq ans de toute action contre les entreprises acceptant un cadre de concession de licences spécifiques concernant les brevets essentiels pour la téléphonie mobile.
La Commission européenne a ouvert une procédure similaire contre Motorola, filiale de Google, accusé des mêmes pratiques que son concurrent coréen.

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