Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Hadopi a envoyé 2 084 847 emails d’avertissement

Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Première recommandation, deuxième recommandation, délibération sur une réponse graduée, sanction. Le dispositif semble aussi efficace qu’une arme de dissuasion. Depuis ses premiers avertissements envoyés en octobre 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a adressé 2 084 847 emails de première recommandation à des internautes qui, selon elle, ne respectaient pas les droits d’auteurs sur internet. Dit autrement : ces internautes pouvaient s’être rendus coupables de téléchargements illégaux. Pour le seul mois d’août 2013, 80 000 messages de ce type ont été envoyés. Les destinataires  de ces courriels rentrent quasiment tous dans le rang (par crainte d’une éventuelle coupure de leur accès à internet, voire d’une condamnation) puisque le nombre de courriers de deuxième recommandation n’a été, en août toujours, que de 9 315 (210 603 depuis octobre 2010). Quant aux délibérations, il n’y en a eu aucune en août (710 depuis octobre 2010). En près de quatre ans, seules quatre condamnations ont été prononcées, et une relaxe. Hadopi, dont l’autorité et les compétences seront bientôt transférées au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), était dotée pour 2013 d’un budget de près de 8,5 millions d’euros. Elle en demande 7,5 millions pour 2014.

Luis Ivars