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Hadopi va étudier un système de "rémunération proportionnelle du partage"

En mettant en débat la possibilité d’une "rémunération proportionnelle du partage", alternative à la riposte graduée ou à la licence globale, Hadopi a relancé un débat qu’on croyait figé.
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Hadopi va étudier un système de rémunération proportionnelle du partage
Hadopi va étudier un système de "rémunération proportionnelle du partage" © Tor Hakon - Flickr - C.C.

Surprise : Hadopi, chargée de mettre en œuvre une politique de riposte graduée, s’interroge ouvertement sur les limites d’une telle stratégie. Son département "prospective" a annoncé le lancement d’une étude sur la pertinence d’un système de "rémunération compensatoire des échanges non marchands" (comprenez, d'une forme de licence pour compenser le piratage). Les mots sont choisis avec prudence, pesés, mais il s’agit bien d’un changement de stratégie pour l’institution.

besoin d'une "réponse durable" au piratage

Dans un communiqué, la "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet" se livre à un début d’autocritique inédit."Face à la permanence de cet usage (le piratage, NDLR), que l'Hadopi a pour mission de dissuader, il reste à apporter une réponse durable à la question de la création, de l’acquisition et du partage des œuvres sur internet", constate-t-elle.

"L’expérience acquise par l’institution au cours des trois dernières années tendrait à laisser penser que l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur".

pas une licence globale déguisée

Sa proposition de "rémunération proportionnelle" du partage s’appuierait sur deux postulats : "seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle ; seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré". Autrement dit, contrairement à la licence globale, ce ne serait pas au consommateur de compenser les usages non marchands, mais bien à tous ceux tirant profit de ces échanges (les intermédiaires comme les fournisseurs d’accès à Internet, services de stockage de fichiers, etc).

débat relancé

Rien ne dit que cette option inédite sera validée, mais le débat est en tout cas relancé. Hadopi devrait publier un premier document de travail sur la question très prochainement. Une façon, pour la Haute autorité, de démontrer son utilité alors que le rapport Lescure suggère son remplacement par un CSA aux compétences élargies ?

Sylvain Arnulf

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