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Hadopi veut s'en prendre au porte-monnaie des sites internet pirates

La principale mesure du rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la protection des oeuvres sur internet, remis le 12 mai, prévoit d'"assécher les ressources des sites massivement contrefaisants" tirées de la publicité en ligne.
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Hadopi veut s'en prendre au porte-monnaie des sites internet pirates
Hadopi veut s'en prendre au porte-monnaie des sites internet pirates © Antonia Machayekhi

Lutter contre l'industrialisation du piratage des oeuvres en ligne, tel était l'objet du rapport de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) remis au gouvernement le 12 mai.

Suivant les recommandations du rapport Lescure de mai 2013, le rapport "Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne" entend pénaliser financièrement les sites internet dérogeant à la législation sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (musique, films, séries, livres etc...).

le portefeuille et la réputation

Grâce à une charte développée avec les acteurs de la publicité et du paiement en ligne, Mireille Imbert-Quaretta souhaite "assécher les ressources des sites massivement contrefaisants, selon une approche dite 'follow the money' ou 'frapper au portefeuille'", décrit-elle.

Concrètement, il s'agirait ainsi de fermer le robinet des recettes que ces sites internet obtiennent grâce aux bannières publicitaires et aux abonnements "premium".

Autre outil que le rapport préconise de développer : la diffusion d'une liste des sites internet qui "portent massivement atteinte au droit d'auteur (...) afin de renseigner le public qui s'interroge parfois sur la licéité d'un site en particulier". Mireille Imbert-Quaretta cite ainsi l'exemple des Etats-Unis, où "une liste des sites internet portant massivement atteinte au droit des marques et au droit d’auteur est publiée par le gouvernement américain".

D'autres mesures, administratives cette fois, sont également recommandées, comme la création d'une "injonction de retrait prolongé" par une autorité administrative pour empêcher la "réapparition des contenus supprimés" sur d'autres sites internet.

Elodie Vallerey

Rapport sur les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne_Mai 2014 by L'Usine Nouvelle

 
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