IA générative : Microsoft couvrira ses clients en cas de poursuite pour violation de propriété intellectuelle

Les services juridiques de Microsoft vont avoir du pain sur la planche. Le 7 septembre, son président Brad Smith a annoncé que l'entreprise couvrirait entièrement les clients de ses outils payants d'intelligence artificielle générative s'il leur arrivait d'être poursuivis en justice pour violation de la propriété intellectuelle.

Intitulée Copilot Copyright Commitment, du nom de l'assistant ajouté à la suite bureautique Microsoft 365, cette promesse vise à rassurer les plus inquiets quant au potentiel de génération de contenus d'outils d'IA et à la propension de ces derniers à utiliser des contenus initialement soumis à des droits d'auteur. Cette nouveauté juridique concernera à la fois Copilot 365, GitHub Copilot et Bing Chat Enterprise.

"Notre problème"

"Nous assumerons la responsabilité des risques juridiques potentiels", dit la société. Brad Smith précise que la prise en charge financière concernera à la fois les frais de jugement ainsi que, en cas de défaite de ses clients, les éventuels règlements à l'issue du procès.

Un fonctionnement que Microsoft estime juste au regard de l'absence relative de maturité de l'IA générative et du fait que ses consommateurs paient pour un service capable de les envoyer au tribunal. "Nous facturons nos Copilot à nos clients commerciaux et, si leur utilisation entraîne des problèmes juridiques, nous devrions en faire notre problème plutôt que celui de nos clients", a déclaré Brad Smith dans un communiqué. Adobe s'est engagé à faire de même trois mois plus tôt, s'appuyant sur sa banque d'images et son système de traçabilité maison pour garantir une gestion des droits maîtrisée.

Souhaitant s'éviter des procès trop nombreux et trop coûteux, Microsoft dit avoir incorporé dans ses outils d'IA des filtres et des technologies "conçus pour réduire la probabilité que les Copilot renvoient des contenus illicites". La firme de Redmond invite également ses clients à bien lire et respecter les règles d'utilisation qu'elle a édictées, à défaut de quoi ils ne seraient pas éligibles au programme Copilot Copyright Commitment, au même titre que les utilisateurs non-professionnels de ses solutions.

Microsoft déjà visé par une plainte

Alors que de plus en plus d'individus, notamment des artistes, se plaignent de voir leurs contenus aspirés puis régurgités par des outils d'IA générative toujours plus nombreux et performants, le tout sans consentement, ni crédit, ni rémunération, Microsoft souhaite ainsi prendre à bras-le-corps ces préoccupations. Brad Smith assure ainsi qu'il est "sensible aux préoccupations des auteurs" tout en promettant de défendre ses clients contre ces mêmes auteurs s'ils venaient à les attaquer pour obtenir réparation.

Il faut dire que les juristes de Microsoft connaissent bien les dossiers de violation de propriété intellectuelle dans le cadre de l'IA générative. L'entreprise, ainsi que sa filiale GitHub et son partenaire OpenAI, devront bientôt répondre devant la justice sur ce sujet précis. Depuis novembre dernier, les trois entités sont visées par une procédure de class action menée par des développeurs qui les accusent d'avoir appris à leur outil commun GitHub Copilot à reproduire du code sous licence sans en créditer les auteurs.

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