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IBM France se pourvoit en cassation pour éviter que son plan social soit retoqué par la justice

[Actualisation] La décision est tombée le 18 novembre : IBM France ne pourra pas mettre en œuvre son plan social, prévoyant 700 départs volontaire, car il a été retoqué par la justice. L'entreprise a décidé de se pourvoir en cassation.
mis à jour le 19 novembre 2014 à 14H47
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IBM France se pourvoit en cassation pour éviter que son plan social soit retoqué par la justice
IBM France se pourvoit en cassation pour éviter que son plan social soit retoqué par la justice © Su morais - Flickr - C.C.

Actualisation du 19 novembre à 14h44 : IBM France a décidé de se pourvoir en cassation, car le plan social que le groupe informatique avait décidé en 2013 de mettre en oeuvre a été annulé par la justice le 18 novembre, ont rapporté à l'AFP des sources syndicales.

Ce plan prévoyait 700 départs volontaires. Cette procédure de recours a été lancée par la CGT-Métallurgie, qui s'opposait à un accord concernant les mesures d'accompagnement mises en œuvre par la firme, signé par trois autres syndicats (la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa) avec IBM.

L'organisation syndicale reproche notamment à la société de ne pas avoir recouru à du temps partiel pour réduire l'ampleur du plan social. IBM avait gagné le procès en première instance.

Lélia de Matharel

 

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1 commentaire

tilascot
24/11/2014 15h26 - tilascot

ce n'est pas un plan "social" qui a été retoqué par la justice mais un plan de "sauvegarde" de l'emploi dont l'aspect sauvegarde a été totalement shunté.

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