La réglementation comptable s'ouvre aux ICO

Sur fond de loi Pacte, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un règlement destiné à encadrer la comptabilité des ICOs, applicable à tous les exercices en cours à date de parution, soit le 5 décembre 2018.

 

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La réglementation comptable s'ouvre aux ICO

La compta peut souffler : les ICOs ont désormais leur comptabilité. L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le 5 décembre 2018 un règlement qui définit l’encadrement comptable des levées de fonds en cryptoactifs, autant du côté émetteur que de celui du récepteur. Comme le précise la communication de l’autorité de normalisation, le règlement est applicable pour tous les exercices en cours à date de publication. Cette nouvelle réglementation naît sur fond de loi Pacte, dont l’article 26 prévoit le futur cadre juridique des ICOs.

Participer au développement des ICOs

"Le nombre d’ICO en France est encore limité mais la dynamique de ces levées de fonds traduit l’attrait de ce nouveau mode de financement et d’investissement, notamment pour les entreprises innovantes qui souhaitent attirer de nouvelles catégories d’investisseurs ou de clients, selon des modalités nouvelles", explique Patrick de Cambourg, président de l’ANC.

Avec cette réglementation, l’autorité comptable nationale entend prendre en compte la diversité des jetons et participer au développement de ces transactions, en proposant une comptabilité qui permette de les sécuriser. "Bien que le domaine soit en constante évolution, l’ANC a souhaité d’ores et déjà fixer un cadre permettant aux opérations de se développer de façon transparente ; l’ANC tiendra compte de l’évolution des pratiques et mettra à jour ce règlement autant que de besoin", précise son président dans le communiqué.

Le règlement

La nouvelle réglementation précise que, pour les jetons qui présentent les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, ils seront traités conformément aux règles du plan comptable général (PCG) qui s’appliquent à ces titres, contrats ou bons. Elle spécifie aussi l’analyse des droits et obligations vis-à-vis des émetteurs et des acquéreurs, qui se fait notamment sur la base du "white paper", le document de présentation de l’offre de jeton.

Les jetons émis seront comptabilisés, chez l’émetteur, à leur date d’émission pour leur valeur de souscription. En fonction de leurs caractéristiques (dette remboursable, obligation de fournir des prestations ou des biens, ou autre), ils seront comptabilisés en application des règles existantes du PCG.

Au niveau de l’acquéreur, le classement comptable des jetons acquis se base sur son intention. S’il compte utiliser les biens ou les services attachés au jeton, ce dernier est classé en immobilisation incorporelle, amortie et dépréciée, selon les dispositions du PCG. Sinon, il sera comptabilisé dans le compte 52, dit des "Instruments de trésorerie".

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