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Il reste quoi finalement dans la loi Travail ?

Pour ceux qui aurait perdu le fil, notre confrère l’usinenouvelle.com a résumé le contenu de la loi El Khomri, devenue loi relative "au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels", qui va être adoptée suite à l’usage, par le gouvernement, de l’article 49-3. Grand absent, le numérique n’y est évoqué que par le droit à la déconnexion, qui fait son entrée dans le code du travail, et par la reconnaissance (un peu vague) d’une responsabilité sociale des plateformes vis-à-vis de leurs travailleurs indépendants.
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Il reste quoi finalement dans la loi Travail ?
Il reste quoi finalement dans la loi Travail ? © Pascal Guittet - L'Usine Nouvelle

La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail

Redonner de la marge de manœuvre au terrain… Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l’entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela concernera surtout les heures supplémentaires, qui pourront n’être majorées que de 10% (mais pas moins), même si la branche prévoit, comme la loi, une majoration de 25%.

 

Les opposants craignent un dumping social : à l’intérieur d’une même branche, le coût du travail ne sera plus le même. Pourront aussi faire l’objet d’un accord d’entreprise les temps de repos, les congés payés. La loi (article 13) ne permet pas à l’accord d’entreprise de déroger à l’accord de branche sur les minimas salariaux, les classifications professionnelles, les fonds de la formation professionnelle, les garanties collectives complémentaires, la pénibilité et l’égalité hommes-femmes. Sur les autres sujets, ce sont les branches qui accorderont ou non aux accords d'entreprise la possibilité de déroger à leurs règles.

 

En revanche, pas touche à la durée légale du travail, qui reste de 35 heures par semaine - il s’agit d’une moyenne, qui pourra être appréhendée sur une période de trois ans contre un an actuellement, si la branche donne cette latitude aux accords d’entreprise. […]

 

Lire la suite de l'article sur le site Usinenouvelle.com

 

 

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