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Imbroglio juridique aux Etats-Unis autour de TikTok, qui se voit accorder un nouveau délai

Vu ailleurs Entre procédures en appel et scrutin présidentiel, le sort de TikTok aux États-Unis est toujours aussi incertain. Un tribunal de Pennsylvanie a mis en suspens l’interdiction de TikTok d'opérer aux États-Unis, mais une autre juridiction fait pression sur la maison-mère, ByteDance, pour vendre ses activités américaines à Oracle et Walmart. Un nouveau délai a été accordé par l'administration Trump.
mis à jour le 27 novembre 2020 à 08H35
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Imbroglio juridique aux Etats-Unis autour de TikTok, qui se voit accorder un nouveau délai
Imbroglio juridique aux Etats-Unis autour de TikTok, qui se voit accorder un nouveau délai © Flickr - Solen Feyissasolen

[Mise à jour 27/11/2020] L’administration Trump a accordé un délai de quelques jours au réseau social TikTok, qui a jusqu’au 4 décembre 2020 pour finaliser les termes de son accord avec Oracle et Walmart, selon le Wall Street Journal. ByteDance, qui doit céder rapidement ses activités américaines, doit profiter de cette prolongation, accordée par le Committee on Foreign Investment in the U.S. (Cfius), pour conclure un accord de cession ardemment souhaité par le gouvernement américain.

[Article original] TikTok ne sait plus sur quel pied danser. Alors que la défaite de Donald Trump devrait en toute logique laisser du répit à l’application favorite des jeunes, celle-ci est toujours au cœur d’un imbroglio du fait des différentes décisions juridiques qui lui envoient, relève le site TechCrunch, "des signes contradictoires".

D’un côté, le bras de fer avec le gouvernement américain fait l’objet d’un statu quo. Le ministère du Commerce américain a annoncé le 12 novembre se conformer à l’injonction émise le 30 octobre par le tribunal district Est de la Pennsylvanie. Cette décision met en suspens l’interdiction de TikTok d'opérer aux États-Unis, "dans l’attente de nouveaux développements juridiques".

Pour rappel, le ministère de la Justice avait fait appel de la décision d’interdire l’application aux Etats-Unis au moment où celle-ci devait entrer en vigueur. Le 30 octobre dernier, la juge Wendy Beetlestone expliquait que les craintes de l’exécutif américain vis-à-vis des atteintes à la sécurité nationale relevaient de "l'hypothèse". Cet appel faisait suite à la procédure intentée le 18 septembre par trois créateurs de TikTok, Douglas Marland, Cosette Rinab et Alec Chambers.

Le rachat par Oracle et Walmart egalement compromis
De l'autre côté, un bras de fer se joue sur le terrain des opérations financières. Une autre juridiction, la Cour d'appel des Etats-Unis à Washington, a fixé un nouveau calendrier en vue de finaliser la vente des activités américaines par la maison-mère de TikTok, l'entreprise chinoise ByteDance.

Ce tribunal demande à l’entreprise basée à Pékin de respecter l’ordonnance de désinvestissement, obligeant ByteDance à vendre TikTok afin de lui permettre de continuer à opérer aux États-Unis. Mais là encore, une nouvelle procédure est en cours puisque ByteDance a saisi la cour d'appel fédérale pour contester cette ordonnance, signée par Donald Trump en août dernier pour forcer ByteDance à vendre la plateforme à une entreprise américaine, au nom de la menace qu'elle représenterait pour la sécurité nationale.

Pour rappel, ByteDance a conclu un accord avec Oracle et Walmart en septembre. Il ne portait pas sur un rachat véritable mais plus sur un contrat d'hébergement cloud, ce qui était déjà bien en deçà des promesses du gouvernement Trump. Mais selon nos confrères de TechCrunch, cet accord est également compromis. De plus, à ces différentes inconnues s'ajoute, en Chine, l'octroi d'une licence d'exploitation de technologie à Pékin pour pouvoir vendre TikTok en vertu de la nouvelle législation chinoise sur l'exportation des technologies d'intelligence artificielle. 

Joe Biden, homme providentiel ?
L'avenir de TikTok, qui compte environ 100 millions d'utilisateurs aux Etats-Unis et plus de 1500 employés, intéresse de près les observateurs. Prise en grippe par Donald Trump et son administration, la firme espère que le changement de gouvernance à venir aux Etats-Unis jouera en sa faveur. Bon nombre d’entreprises chinoises ont fait les frais de l'ire du président Trump, comme Huawei et plus récemment WeChat. Certaines de ces entreprises sont accusées de soutenir les activités militaires de Pékin et font l'objet d'un futur décret qui vise à interdire aux citoyens américains d'y investir des capitaux. Il doit être promulgué le 11 janvier prochain.

L'issue du feuilleton reste cependant incertaine. La prise de fonction du nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, aura lieu 20 janvier, mais l’élu démocrate pourrait, dans le contexte actuel de la pandémie de Covid-19, ne pas considérer ce dossier comme prioritaire.

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