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Intégrateurs informatiques : halte au chantage !

Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, revient les relations entre intégrateurs informatiques et leurs clients, et la jurisprudence autour des contrats informatiques.

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Intégrateurs informatiques : halte au chantage !
Intégrateurs informatiques : halte au chantage !

Cette chronique a souvent été l’occasion de rappeler les dérives judiciaires – souvent – entretenues par certains intégrateurs informatiques à l’encontre de leurs clients. Pas de généralisation pour autant mais des comportements commerciaux d’intégrateurs ou d’éditeurs qui étaient à la limite de la bonne foi. Ces comportements sont de plus en plus fréquemment sanctionnés par les tribunaux.


Des dérives budgétaires et financières du projet informatique initial

Combien d’entreprises clientes d’intégrateurs ont eu à faire face à des dérives temporelles sur des projets informatiques structurants comme les ERP, occasionnant des doublements, voire des triplements des budgets forfaitaires initiaux. Si la faute peut évidemment revenir à la cliente qui a mal défini son besoin initial, il n’en reste pas moins vrai que les intégrateurs informatiques peuvent faire l’impasse sur certains points au moment de la négociation (par exemple, les licences de produits tiers nécessaires pour faire fonctionner l’ERP) et ainsi générer un surcoût.


Dans cette hypothèse, il pourrait être tentant de qualifier cette manœuvre de dolosive, définie par l’article 1137 du Code civil, comme "le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie" . Et ce, malgré la frilosité des tribunaux de retenir cette appellation comme le démontre une décision de la cour de cassation du 4 juin 2013 confirmée par cette même cour le 29 mars 2017. Mais ce point pourrait à l’avenir être l’objet de nouvelles jurisprudences sous l’emprise du nouveau Code civil.

 

Les clientes dans le "Désert des Tartares" des projets informatiques

Confrontées à cette situation, les entreprises clientes sont souvent amenées à signer des avenants censés traduire une prise en compte plus précise de leurs besoins par l’intégrateur, affinés au fil des échanges. Mais les entreprises clientes ne sont plus dans une situation normale de négociation : elles ont avancé dans leur projet, ont déjà beaucoup dépensé et mettre un terme à un contrat de plusieurs centaines de milliers ou millions d’euros (souvent) serait un synonyme d’échec pour la Direction générale mais aussi une dépense non justifiée de leur budget informatique.

De plus, certaines entreprises peuvent penser que se retrouver devant un tribunal reviendrait cher et ne serait pas forcément gagnant pour eux.

Des faits "classiques"… et un possible doublement du budget forfaitaire initial

Mais ce n’est pas toujours le cas comme en témoigne cette décision de la Cour d’appel d’Amiens du 13 décembre 2018. Une société souhaitant mettre en place un nouveau système d’information pour son processus industriel de fabrication et de production sollicite un intégrateur avec lequel elle signe deux contrats de prestations de services portant sur la réalisation d’un schéma directeur d’une part, pour 152.300 euros HT et d’une étude de faisabilité pour 388.700 euros HT d’autre part en 2010 et au cours de laquelle l’intégrateur recommande la mise en place d’un logiciel Oracle.

En 2011, les parties concluent ensuite un contrat d’intégration de progiciels moyennant un prix forfaitaire de 1.720.000 euros HT. Le même jour, les parties signent simultanément un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage de 115.000 euros HT complété d’un avenant de 347.150 euros HT.

Au 30 mars 2012, la société cliente avait déjà dépensé 2.723.150 € HT.

Mais, en 2012, suite aux difficultés en phase de réalisation rencontrées, l’intégrateur annonçant un doublement du budget et un retard d’exécution, un premier avenant est signé pour un montant de 415.000 euros HT. En octobre 2012, l’intégrateur propose des prestations complémentaires dans le cadre d’un avenant pour un montant de 1.600.000 euros HT, montant accepté par la cliente, mais sous la contrainte (l’intégrateur demandant à son partenaire Oracle d’interrompre ses prestations et de ne pas livrer les packages attendus si la cliente ne signe pas l’avenant). Les discussions n’aboutiront pas, la cliente demandant des engagements fermes en termes de résultats, de planning et de délai de réalisation qui seront refusés par l’intégrateur.
 

Après mise en demeure et résiliation du contrat, la cliente a engagé une action pour obtenir réparation des préjudices subis. Le Tribunal de commerce de Compiègne, le 26 janvier 2016, prononce la résiliation du contrat d’intégration aux torts de l’intégrateur, condamne celui-ci à payer à la cliente environ 2.067.500 euros au titre de dommages et intérêts et 30.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Analyse de la décision d’appel

L’intégrateur interjette appel de cette décision. Mais, la Cour d’appel d’Amiens confirme la décision de première instance. Elle considère qu’en octobre 2012, les parties ont bien envisagé d’élargir le périmètre du contrat à de nouvelles prestations portant sur des demandes de "customization" et ont engagé une négociation sur un nouvel avenant. Mais, un désaccord sur une augmentation du périmètre initial et du prix, sur les instances de gouvernance et sur le calendrier des livrables a imposé à la cliente de rompre le contrat avant que l’avenant ne soit exécuté alors qu’elle y avait consenti.

Pour les juges d’appel, l’intégrateur a clairement conditionné dans un courrier du 30 novembre 2012 la poursuite de l’exécution du contrat initial à la signature d’un engagement de payer un prix supplémentaire de 1.600.000 euros HT sans démontrer que les prestations supplémentaires envisagées étaient indispensables à l’exécution du contrat initial; "le ferait-elle, il lui appartiendrait de s’expliquer sur le fait que ces prestations nécessaires n’étaient pas incluses dans le marché à forfait, indépendamment de la complexité réelle du projet d’intégration qu’elle était à même d’anticiper grâce à son expérience et aux missions déjà exécutées pour [la cliente]" (extrait de la décision).

Il ressort des pièces pour les juges que l’augmentation de prix souhaitée par l’intégrateur résultait pour sa plus grande part d’un coût d’exécution des prestations initialement promises significativement plus important que la base sur laquelle il avait proposé un prix forfaitaire. Dans ces circonstances, le fait de conditionner la poursuite de ses prestations à un accord sur un prix complémentaire de 1.600.000 euros HT n’était pas justifié par les termes du contrat et constituait au contraire une faute en ce qu’il contrevenait au caractère forfaitaire de l’accord initial.

L’instabilité du personnel de l’intégrateur comme l’absence de pilotage du projet sont également des fautes retenues à son encontre.

L’intégrateur faisait également valoir que la cliente avait exécuté le contrat de mauvaise foi en sollicitant un concurrent avant même la lettre de résiliation du contrat. Pour autant, selon la Cour, dès lors qu’il avait déjà annoncé son refus de poursuivre l’exécution du contrat sauf à percevoir un prix supplémentaire de 1.600.000 euros qui n’était pas justifié, que ses manquements avaient déjà été dénoncées, il ne saurait être reproché à la cliente d’avoir recherché une solution alternative au regard du caractère particulièrement sensible et coûteux du projet. De plus, le formalisme de résiliation suivi par l’intégrateur a été considéré comme respecté par les Juges.

Les juges concluent que la multiplicité des manquements retenus à l’encontre de l’intégrateur et leurs conséquences dommageables justifient la décision de la cliente de rompre le contrat et en conséquence, la Cour d’appel de Paris va confirmer le jugement en ce qu’il a prononcé la résiliation du contrat aux torts de l’intégrateur.

Toutefois, il est à noter que le montant des dommages et intérêts alloués à la cliente (912.300 euros) a été revu à la baisse par rapport à la décision de première instance (2 millions d’euros), faute pour celle-ci de démontrer son préjudice quant aux gains manqués du fait de l’absence d’intégration du système d’information mais aussi de l’absence de production d’un contrat signé concernant le recours à des intégrateurs extérieurs. Bref, sans justification financière, les juges ne peuvent considérer certaines demandes de la cliente et les excluent de l’assiette des dommages intérêts.


Pour conclure

Il n’y a pas de fatalité contractuelle. Certains intégrateurs (encore une fois aucune généralité) ne jouissent pas d’une impunité juridique. Par contre, cette décision jurisprudentielle met en avant l’importance pour les clients de pouvoir tracer les événements, fautes, dysfonctionnements de leur intégrateur de manière régulière (par exemple en conservant les courriers électroniques, en les actant dans les comptes rendus…) et en centralisant l’ensemble des manquements autour d’un Contract manager connaissant les aspects tant techniques que juridiques du Projet.

 

Pascal AGOSTI, Avocat associé, Docteur en droit, Membre de JURISDEFI
 

Les avis d'experts sont publiés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs et n'engagent en rien la rédaction de l'Usine Digitale.
 

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