Intel réclame 593 millions d'euros à Bruxelles à la suite de l'annulation d'une amende antitrust
Intel a été condamné en 2009 à une amende d'un milliard d'euros pour avoir abusé de sa position sur le marché des processeurs PC. A la suite d'un appel, la condamnation a été annulée. L'entreprise réclame désormais le paiement des intérêts par la Commission européenne. Ils s'élèvent à 593 millions d'euros.
Intel réclame des intérêts de 593 millions d'euros à la Commission européenne à la suite de l'annulation d'une amende de près d'un milliard d'euros par la justice, d'après un dossier déposé le 20 juin repéré par Reuters.
Condamnée 10 ans auparavant
L'entreprise américaine a été condamnée en mai 2009 par la Commission européenne dans le cadre d'une procédure antitrust. Elle estimait qu'il s'était rendu coupable de deux types d'abus de position dominante sur le marché des processeurs PC afin d'évincer son concurrent AMD.
Premièrement, Intel aurait accordé des rabais substantiels à des fabricants d'ordinateurs à condition qu'ils se fournissent en grande majorité ou en totalité chez lui. Il aurait également effectué des paiements directs au profit d'un grand distributeur à la condition qu'il ne vente que des ordinateurs équipés de ses processeurs. Deuxièmement, il aurait réalisé des paiements au bénéfice de ces fabricants pour qu'ils retardent ou annulent le lancement de lignes de PC équipés du processeurs AMD. Il a été condamné au paiement d'une amende de 1,06 milliard d'euros.
Intel a fait appel de cette décision devant la justice européenne. En janvier dernier, soit plus de dix ans après la condamnation, le tribunal de l'Union européenne a annulé l'amende estimant que l'analyse de l'exécutif bruxellois était "incomplète" et ne permettait pas "d'établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d'avoir des effets anticoncurrentiels".
Intel réclame les intérêts
Intel avait déjà payé l'amende. Le montant de cette dernière lui a donc été remboursée. Or, il souhaite désormais percevoir les intérêts injustement perdus. Il se base sur un taux d'intérêt équivalent au taux de refinancement (taux directeur) de la Banque centrale européenne (BCE) qui était de 1,25% à compter de mai 2009. Il devrait être porté à 3,5% d'août 2009 à février 2022, estime Intel.
Les prétentions d'Intel montrent la situation délicate dans laquelle se trouve la Commission lorsque l'une de ses condamnations est annulée a posteriori. La semaine dernière, c'est Qualcomm qui a vu son amende d'un milliard d'euros annulée par le tribunal de l'UE qui relevait des irrégularités de fond et de forme. Il pourrait à son tour réclamer des intérêts.
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