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[Interview] "L'euro numérique peut améliorer l'efficience du système interbancaire", selon la Banque de France

La Banque de France a publié le 8 novembre un rapport relatif aux résultats des premières expérimentations de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) interbancaire, démarrées en mars 2020. Un programme qui complète la phase d’investigation pour un "euro numérique", lancée par la BCE en juillet. Claudine Hurman, Directrice des infrastructures, de l’innovation et des paiements à la Banque de France, revient sur les enseignements de ces expérimentations portant sur le règlement des opérations entre intermédiaires financiers, et sur les questions qui restent en suspens.
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[Interview] L'euro numérique peut améliorer l'efficience du système interbancaire, selon la Banque de France
Claudine Hurman, Directrice des infrastructures, de l’innovation et des paiements à la Banque de France. © Banque de France

L'Usine Digitale : La monnaie numérique interbancaire serait-elle la même que l'euro numérique, ou une MNBC particulière ?
Claudine Hurman :
On distingue aujourd’hui la monnaie commerciale, émise par les banques commerciales et de nature privée, de la monnaie centrale, créée par les banques centrales et de nature publique. Et on différencie la monnaie à des fins d’usage de détail, accessible au grand public à l’image des billets ou de la carte bancaire, de celle visant à régler les transactions de gros, interbancaires.

Ainsi, un euro numérique de gros serait une monnaie centrale servant à régler les transactions entre les banques commerciales, ou entre les banques commerciales et la banque centrale. En zone euro, ces transactions se font déjà aujourd’hui de manière dématérialisée, sur le système de paiement nommé TARGET2 qui est opéré par l’Eurosystème (lequel regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de la zone euro). La différence, importante, serait que cet euro numérique serait sous une forme numérique au sens de "tokénisée", portant le potentiel de tirer pleinement parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies dites du registre distribué (Distributed Ledger Technologies, DLTs) à l’image de la blockchain.

L'idée est-elle de répondre aux mêmes cas d'usage que la monnaie banque centrale, ou bien la MNBC interbancaire apporterait-elle des solutions à des choses que l'on ne pouvait pas faire avant ?
Nous estimons que la MNBC de gros pourrait répondre à plusieurs besoins spécifiques. Le premier concerne le règlement des opérations transfrontières hors zone euro, qui sont longues et coûteuses notamment car elles impliquent plusieurs intermédiaires et différents niveaux de contrôle réglementaire pour acheminer les flux financiers d'une zone monétaire à une autre. Les membres du G20 se sont fixés à l’automne 2020 comme objectif collectif prioritaire d’une part d’améliorer l’efficacité des règlements transfrontières, et d’autre part de réduire ces coûts.

Le deuxième concerne le règlement des opérations sur titres, qui repose déjà sur des infrastructures efficaces en Europe avec le système TARGET 2, mais pour lequel nous voulons explorer l'apport de l’innovation. La mobilisation des technologies DLT et d’une forme tokénisée de la monnaie centrale pensée pour circuler facilement sur ces nouveaux systèmes pourrait simplifier et accélérer le processus de règlement : le fait de se situer sur une même blockchain pourrait réduire en particulier le nombre d’opérations intermédiaires et les processus de réconciliation entre différents acteurs et systèmes. Aujourd'hui, entre le moment où des titres sont négociés et leur règlement, il faut compter deux jours. Ce délai ne dépend pas que de la technologie, et tient en bonne partie au fonctionnement du marché, mais l’utilisation de DLT pourrait faciliter sa réduction. Autrement dit, l'objectif est de voir comment les DLT pourraient améliorer l'efficience du système, tout en conservant grâce à la MNBC le règlement en monnaie banque centrale, qui reste l’actif de règlement le plus sûr et le plus liquide, plutôt que de devoir utiliser une forme privée de monnaie tokénisée à l’image de stablecoins privés, par construction plus risqués que la monnaie publique.

Les cryptoactifs sont-ils déjà utilisés actuellement dans les échanges interbancaires ?
Cela reste assez marginal. De manière générale, les cryptoactifs sont risqués et ont des caractéristiques qui les rendent impropres à servir d’actifs de règlement, ils portent des risques de contrepartie et de liquidité que n’a pas la monnaie de banque centrale et ils sont entourés de fortes incertitudes tant réglementaires qu’opérationnelles. Les intermédiaires financiers ont besoin de sécurité et de stabilité pour les transactions, notamment lorsqu’on considère les volumes très élevés des transactions de gros, et privilégient logiquement la monnaie de banque centrale. Sur un autre plan, celui de la qualité des bilans bancaires, les régulateurs sont également vigilants quant à la détention par les banques de cryptoactifs : le comité de Bâle a publié en juin dernier un document de consultation suggérant des exigences prudentielles très élevées face aux éventuels investissements en cryptoactifs par les banques.

Quels sont les enseignements principaux des expérimentations de la Banque de France ?
Premièrement, ces nouvelles technologies sont efficaces pour accélérer le règlement des transactions sur les titres et entre devises différentes, tout en assurant la sécurité des échanges. Deuxièmement, différents types de blockchains peuvent être utilisés, et peuvent permettre de garder le contrôle de l'émission et de la circulation de la monnaie centrale sur ces nouveaux environnements numériques, par la mobilisation d’outils comme les "smart contracts".

Il est par ailleurs possible de faire coexister plusieurs blockchains différentes dans le système, et de les rendre interopérables avec nos systèmes existants. Nous avons testé dans le cadre de cette expérimentation différents types de blockchains : en tout, une petite dizaine de blockchains privées ou publiques– qui ont nécessité une adaptation -, développées en lien avec des partenaires publics (nous avons en particulier travaillé avec le BIS Innovation Hub et d’autres banques centrales comme la SNB et la MAS) mais aussi des consortiums privés constitués d’acteurs financiers "classiques", comme des banques, des fintechs, des consultants, et des entreprises du secteur technologique.

Quelles sont les questions que ces expérimentations ont soulevées ?
Un travail est encore nécessaire pour réfléchir à la construction de plateformes d'échange entre différentes MNBC, à la protection des données, à l'interopérabilité avec les systèmes existants, et à la sécurité des blockchains. Les expérimentations vont continuer, dans plusieurs pays européens, et notamment à la Banque de France.

Quel est le risque, si les banques centrales ne prennent pas le train de la monnaie numérique ?
Au sein de l’Eurosystème, nous n’avons pas encore décidé du principe de la création ou non d’un euro numérique. Mais nous voulons nous y préparer : d’une part, pour accompagner l’innovation et être sûr que nos outils restent à jour à l’ère numérique, alors qu’il y a un mouvement de digitalisation des paiements très fort. D’autre part, face au risque que d’autres actifs de règlement que la monnaie centrale, par exemple des cryptoactifs privés qui n’apportent aucune garantie de sécurité et de liquidité, prennent une place très importante dans les échanges et fragilisent le système financier. La réglementation sera clef et nous y travaillons intensément, de concert avec nos partenaires internationaux et européens, mais nous voulons aussi nous tenir prêts à agir sur un plan opérationnel d’émission de monnaie. La monnaie de banque centrale doit rester l'ancrage du système financier et l’euro numérique pourrait permettre de maintenir cet ancrage qui apporte de la stabilité et de la sécurité pour l’ensemble du système et des acteurs.

Concernant l'euro numérique de détail, dont un prototype est prévu en 2023, quelles sont les questions auxquelles il va falloir répondre ?
L’euro numérique de détail soulève un grand nombre de questions, à la fois empiriques, technologiques, opérationnelles mais aussi conceptuelles, juridiques, économiques, financières. Par exemple, nous allons approfondir au sein de l’Eurosystème les questions du modèle de distribution, et de l’architecture associée, mais aussi celles de limites éventuelles de détention ou de rémunération (taux d'intérêt). Une analyse complète sera présentée au Conseil des Gouverneurs à l'automne 2023, en vue de décider ou non de passer en phase de réalisation. L'euro numérique ne modifierait pas a priori le circuit bancaire tel qu'on le connaît. La banque centrale conserverait le contrôle de la masse monétaire. Mais plusieurs points restent à explorer, notamment pour préserver l’équilibre de l’écosystème et maintenir le rôle très important d’intermédiation des banques et autres acteurs habilités.