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iPhone bridés : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire contre Apple

L'affaire des iPhones bridés rattrape Apple en France. Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier une enquête visant l'entreprise pour obsolescence programmée et tromperie. Un nouveau rebondissement après la communication maladroite d'Apple sur les performances de ses appareils.
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iPhone bridés : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire contre Apple
iPhone bridés : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire contre Apple © DR

Apple se paye-t-il la pomme de ses consommateurs ? Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier une enquête préliminaire sur le géant technologique pour tromperie et obsolescence programmée. Le dossier est confié au service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 

Apple a reconnu brider les capacités de certains modèles d'iphones

L’enquête fait suite à une plainte déposée fin décembre 2017 par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP). HOP accuse Apple d’utiliser ses mises à jour pour réduire les performances et la durée de vie de ses smartphones. L’association dit avoir compilé pour la DGCCRF 2600 témoignages de consommateurs français sur de possibles problèmes. Un appel à témoignages que HOP continue de relayer.

 

Cette enquête prolonge un peu plus la tourmente d’Apple sur l’affaire des iPhone bridés. Fin décembre, devant les mises en cause de plusieurs utilisateurs, l’entreprise admettait qu’elle limitait de façon délibérée les capacités de modèles d’iPhone avec des batteries vieillissantes. Non pas pour les rendre obsolètes mais au contraire pour en prolonger la durée de vie selon ses dires.

 

Malgré ces explications, l’aveu d’Apple a renforcé la méfiance à l’égard de l’entreprise. Si bien qu’elle a publié des excuses et annoncé une réduction du prix pour le remplacement de la batterie de certains iPhone.

 

Un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende

Avec l’ouverture de cette enquête, l’association HOP accomplit à nouveau un beau coup médiatique. Fin décembre 2017, le parquet de Nanterre ouvrait déjà une enquête préliminaire visant le fabricant d’imprimantes Epson pour obsolescence programmée et tromperie, encore à la suite d’une plainte déposée par HOP.

 

Le délit d’obsolescence programmée est inscrit dans le droit français depuis août 2015. Il est défini comme “l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement.” Le délit peut être puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Un montant qui peut être porté à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise, “de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement”.

 

Nous demandons à Apple de coopérer pleinement et en toute transparence avec les autorités judiciaires françaises, d'indemniser l'intégralité des préjudices subis par les plaignants et, surtout de changer ses pratiques”, réclame Emile Meunier, avocat de HOP.

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