L'administration française réclame une astreinte de 3,33 millions d'euros à Amazon
Amazon écope d'une astreinte de 3,33 millions d'euros. Elle a été prononcée par la DGCCRF car Amazon ne s'est pas mis en conformité dans les temps aux demandes de l'administration concernant sa relation contractuelle avec des vendeurs tiers.
Une astreinte de 3,33 millions d'euros est demandée à Amazon en France. Celle-ci est prononcée le mercredi 7 décembre 2022 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui avait demandé à Amazon de se mettre en conformité avec le droit commercial.
Des clauses contractuelles abusives
La DGCCRF a décidé de lancer une enquête en 2020 sur les conditions contractuelles imposées par Amazon aux vendeurs tiers. Des irrégularités sont apparues. Concrètement il est reproché à la plateforme d'e-commerce d'imposer des clauses contractuelles abusives aux vendeurs tiers présents sur sa plateforme. La DGCCRF évoque un "déséquilibre significatif de ces conditions contractuelles au profit d'Amazon." Par exemple, il est reproché la possibilité pour Amazon de modifier ou résilier un contrat sans préavis et l'interdiction pour les marchands tiers de prospecter auprès des clients acquis via la marketplace, comme le précise Les Echos.
La DGCCRF a alors utilisé pour la première fois son nouveau pouvoir d'injonction sous astreinte. Celui-ci est issu d'une réglementation adoptée en décembre 2020 : la DGCCRF peut exiger l'arrêt d'irrégularités sans passer par la case justice en prononçant des injonctions sous astreinte dont le montant peut s'élever jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial.
En l'espèce l'administration a prononcé une injonction de mise en conformité assortie d'une astreinte de 90 000 euros par jour de retard applicable à compter du 22 mars 2022. Comme Amazon ne s'est mis en conformité avec cette demande que le 28 avril 2022, une astreinte de 3,33 millions d'euros lui est demandée.
Une première condamnation en 2019
La DGCCRF a été d'autant plus sévère qu'en septembre 2019 Amazon a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à une amende de 4 millions d'euros suite à une assignation du ministre en charge de l'Économie. La raison ? Un déséquilibre dans les relations commerciales avec les TPE/PME. Le géant de l'e-commerce ne semblait pas avoir pris toute la mesure de cette condamnation puisque des déséquilibres contractuels ont perduré. Aujourd'hui, Amazon semble décidé à contester la pénalité prononcée par la DGCCRF devant les tribunaux.
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