L'Allemagne va infliger une amende à Twitter pour son manque de coopération avec la justice
Le réseau social est accusé de ne pas avoir retiré des messages "illégaux" dans les délais prévus par la législation allemande. Il risque jusqu'à 50 millions d'euros d'amende.
Peu après sa prise de contrôle de Twitter au cours de laquelle il s’était présenté en défenseur de la liberté d’expression, Elon Musk avait promis que le réseau social à l’oiseau bleu continuerait à respecter les législations en vigueur sur la modération. Mais derrière les promesses, les actes n’ont pas suivi.
C’est en tout cas l’avis du ministre allemand de la justice. Mardi 4 avril, celui-ci a en effet indiqué qu’il avait lancé une procédure pour imposer une amende à Twitter. Il lui reproche de ne pas avoir supprimé des messages “illégaux” dans les délais prévus par la législation. La société américaine a désormais la possibilité de répondre à ces accusations.
Jusqu'à 50 millions d'euros d'amende
Depuis 2018, un cadre réglementaire, appelé NetzDG, impose des contraintes très strictes aux plateformes Internet comptant plus de deux millions d'utilisateurs. Depuis, Twitter et les autres ont notamment l’obligation d’effacer sous 24 heures les contenus haineux et les messages de désinformation qui leur sont signalés. Ils doivent également signaler certains types de message aux autorités. Le texte prévoit des amendes pouvant atteindre jusqu'à 50 millions d’euros.
La législation allemande représentait un test grandeur nature pour Twitter. Dès son arrivée, Elon Musk a en effet coupé drastiquement dans les équipes de modération, internes et externes, les remplaçant par une utilisation accrue d'algorithmes d'intelligence artificielle. Le milliardaire avait aussi décrété une amnistie générale sur les utilisateurs bannis par la précédente direction, notamment certaines figures de l'extrême droite. Et il avait interrompu le règlement sur les fausses informations sur le Covid.
Pas de bon augure pour le DSA
Cette probable amende en Allemagne n'augure rien de bon pour Twitter en Europe. À partir de l'année prochaine, le Digital Services Act imposera de nouvelles obligations de modération aux réseaux sociaux. En novembre, Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur, avait déjà prévenu que la société américain allait devoir renforcer ses équipes de modération sur le continent.
Selon le Financial Times, Bruxelles doute également de l'efficacité de l'armée de volontaires que souhaite déployer Twitter pour lutter contre la désinformation, par l'intermédiaire d'un système d'annotations des messages véhiculant de fausses informations. En cas d'infraction, Twitter s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 6% de son chiffre d'affaires mondial (soit environ 180 millions de dollars). Et même à une interdiction.
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