L'application TousAnticovid a une "utilité marginale" dans la lutte contre la pandémie

En pleine septième vague pour laquelle aucune mesure gouvernementale n'a été prise, la Commission nationale de l'informatique et des libertés présente son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en oeuvre des dispositifs contre la pandémie de Covid-19. Elle se positionne notamment sur l'utilité de l'application gouvernementale TousAntiCovid – précédemment connue sous le nom de StopCovid – dans le contact tracing, c'est-à-dire le fait de pouvoir retracer les chaînes de contamination pour les casser et ainsi éviter une flambée des cas.

La Cnil ne mâche pas ses mots. "Les statistiques d'utilisation de la fonctionnalité de suivi de contacts (...) ne semblent pas particulièrement élevées", écrit-elle dans son avis, et ce malgré une hausse des téléchargements depuis l'intégration de nouvelles fonctionnalités, dont le pass sanitaire. Rappelons que le suivi des contacts est la fonction première de ce dispositif. Ce constat s'appuie sur un rapport d'activité de l'application reçu le 8 février dernier par la Commission dans lequel le gouvernement "conduit un exercice d'évaluation de cet outil numérique de gestion de crise".

"Une utilité marginale"

C'est donc le gouvernement lui-même qui a conclu à "une utilité marginale" de la fonctionnalité dans le dispositif global de lutte contre le Covid-19. Il ajoute, en toute logique, que son utilité est "bien plus marquée dans un contexte de circulation active du virus, compte tenu de l'augmentation des chiffres durant les pics épidémiques (...)".

La Commission dit "prendre acte" de cette évaluation. Gardienne des données personnelles, elle se demande désormais si cette application est encore légitime. Elle juge que la fonctionnalité de contact tracing via Bluetooth ne porte qu'une atteinte "faible" à la vie privée des utilisateurs. En effet, "le protocole informatique a été pensé pour minimiser cette atteinte" et "l'utilisation de cette application est volontaire". Par conséquent, le maintien de cette fonctionnalité "ne semble pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes dans un contexte où la perspective d'un rebond épidémique ne peut, être exclue, notamment à l'automne".

Une application qui doit être complétée par les enquêtes sanitaires

En revanche, son utilité marginale suppose d'imposer certaines limites. La fonctionnalité ne doit pas être utilisée de manière autonome mais en complément d'une mobilisation forte "des enquêteurs sanitaires". De plus, la Cnil exige d'intégrer des améliorations, telles que l'efficacité technique et la sensibilisation sur l'activation de la fonctionnalité en cas de hausse des cas.

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