Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

L'autorité de la concurrence italienne ouvre une enquête antitrust sur Google Drive, Apple iCloud et Dropbox

Vu ailleurs L'autorité de la concurrence italienne lance une procédure antitrust concernant la gestion des services cloud de Google, Apple et Dropbox. L'institution accuse ces trois entreprises américaines de pratiques commerciales abusives et notamment d'intégrer des clauses illégales dans leurs contrats.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

L'autorité de la concurrence italienne ouvre une enquête antitrust sur Google Drive, Apple iCloud et Dropbox
L'autorité de la concurrence italienne ouvre une enquête antitrust sur Google Drive, Apple iCloud et Dropbox © Pixabay

L'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM) ouvre une enquête sur la gestion des services cloud de Google, Apple et Dropbox. Cette entité italienne garante de la concurrence estime que les pratiques de ces trois entreprises violent la loi sur la protection des consommateurs. 

Pratiques commerciales abusives
"La procédure porte sur des allégations de pratiques commerciales abusives et sur l'intégration éventuelle de clauses abusives dans les conditions contractuelles", a déclaré l'instutiution, citée par Reuters. Dans le détail, l'AGCM accuse les trois entreprises d'incorporer des conditions illégales dans leur contrat telles qu'une clause de non-responsabilité en cas de perte de documents sur le cloud, la possibilité de modifier unilatéralement le contrat, ou la prédominance de la version anglaise du texte du contrat sur la version italienne…

L'AGCM accuse en outre Dropbox de ne pas avoir fourni suffisamment d'informations sur les conditions, les modalités et procédures de rétractation des contrats. Cette entreprise spécialisée dans le partage et le stockage de données ne permettrait pas non plus à l'utilisateur d'accéder facilement à des modes alternatifs de règlement des litiges. 

L'AGCM a déjà lancé des enquêtes sur les pratiques de Google et d'Apple par le passé, mais jamais sur Dropbox. L'autorité a ouvert en juin 2019 une enquête sur la firme de Mountain View, qui avait refusé d'intégrer une application de l'électricien Enel à Android Auto. L'issue de la procédure n'est pas encore connue. De son côté, Apple a été condamné au paiement d'une amende de 10 millions d'euros en octobre 2019 pour obsolescence programmée. La répression des fraudes française avait pris la même décision en février 2020 avec une amende plus élevée de 25 millions d'euros.

L'Europe ouvre de nombreuses enquêtes
Au-delà des procédures lancées par chaque Etat membre, c'est la Commission européenne qui renforce son contrôle sur les grandes entreprises technologiques. Récemment, elle a ouvert deux enquêtes pour des accusations antitrust envers Apple. La première porte sur les règles de distribution des applications sur l'App Store qui semblent désavantager les développeurs tiers. Et la seconde sur les modalités, conditions et autres mesures imposées par l'entreprise américaine pour l'intégration d'Apple Pay dans les applications et les sites web sur les iPhones et iPads.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media