L'Autorité de la concurrence rappelle Meta à l'ordre sur la vérification publicitaire
La maison-mère de Facebook est soupçonnée d'abus de position dominante à l'encontre de la société française Adloox, à laquelle elle n'a pas octroyé d'accès à ses données publicitaires.
L'Autorité de la concurrence "ne va pas lever son crayon pas en attendant l'entrée en vigueur du Digital Markets Act", le nouveau cadre réglementaire européen qui encadrera les géants du numérique, assure son président Benoît Cœuré. Jeudi 4 mai, le régulateur a ainsi pris des mesures conservatoires contre Meta, soupçonné d'abus de position dominante sur le marché de la vérification publicitaire, qui permet de contrôler la réalité et la qualité des impressions publicitaires.
Ces mesures conservatoires, prises face à une “situation d’urgence”, ne représentent qu’une première étape. Le dossier va désormais être examiné sur le fond. L’Autorité de la concurrence devra déterminer si Meta s’est bien rendu coupable d’un abus de position dominante, passible d’une amende.
Critères problématiques
L'Autorité avait été saisie fin 2022 par Adloox, "un très petit acteur du marché", selon Benoît Cœuré. Cette société française reproche au géant américain de lui refuser l'accès à ses données publicitaires, indispensables pour pouvoir proposer des services de vérification des campagnes publicitaires sur Facebook ou Instagram. Celle-ci est doublement pénalisée : les annonceurs privilégient en effet le même service pour les réseaux sociaux et pour le display (bannières publicitaires sur des sites Internet).
Pour avoir accès à ces données, les sociétés de vérification doivent rejoindre un programme de partenariat de Meta. Mais le régulateur français estime que les critères d'adhésion sont problématiques. D’une part, parce qu'ils ne sont pas rendus publics. Et d’autre part parce qu’ils se basent en partie sur la taille des acteurs, ce qui représente une barrière en l’entrée ne faisant que renforcer la concentration autour de grands groupes américains.
Nouveaux critères
L’Autorité de la concurrence demande donc à Meta d’établir et de publier de nouveaux critères “objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés” dans un délai de deux mois. Puis d’étudier la demande d’adhésion d’Adloox dans les trois mois suivants, en se basant uniquement sur ses nouveaux critères. “Nous ne forçons pas Meta à inscrire Adloox”, précise Benoît Cœuré.
Si elle ne respecte pas ces mesures conservatoires, l’entreprise américaine s'expose à une amende. "Nous pouvons monter assez haut", prévient Pascale Déchamps, rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence, en référence à la sanction de 500 millions d'euros infligée à Google dans le dossier des droits voisins, pour ne pas avoir négocié de “bonne foi” avec les éditeurs de presse.
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