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L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne conforte Google

Actus Reuters Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, le géant de l'internet Google ne doit pas être obligé d'effacer des données sensibles pour un individu de ses serveurs.  
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L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne conforte Google
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne conforte Google © C.C. - Flickr - Carlos Luna

Les conclusions de Niilo Jääskinen, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, dévoilées le 25 juin confortent la position de l'entreprise américaine. Google estime qu'il ne peut pas effacer des données juridiques d'internet même si elles sont nuisibles pour un individu.

Pour autant, la Cour de justice de l'Union européenne, basée à Luxembourg, n'est pas d'accord avec Google, qui, comme nombre de sociétés internet américaines, estime ne pas être soumis aux lois européennes régissant la vie privée.

"Une demande tendant à faire supprimer des informations légales et légitimes qui sont entrées dans la sphère publique serait constitutive d'une ingérence dans la liberté d'expression de l'éditeur de la page web", explique dans un communiqué la Cour de justice, détaillant l'avis de l'avocat général.

Le jugement dans ce dossier est attendu d'ici la fin de l'année. Les juges de la Cour de justice européenne ne sont pas liés par l'avis de l'avocat général mais suivent ses recommandations dans la plupart des cas.

L'action en justice intentée contre Google est le fait d'un particulier espagnol qui a estimé qu'une information, figurant sur un résultat d'une recherche sur Google, disant que sa maison était mise aux enchères alors qu'il en avait repris possession était une atteinte à sa vie privée et qu'elle devait être effacée.

Quelque 180 autres procédures similaires ont été engagées en Espagne.

Google a salué l'opinion de l'avocat général de la Cour de justice, disant que cette dernière la renforçait dans son opinion qu'effacer des données était assimilable à de la censure.

(avec Reuters)

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