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L'e-santé est un "gisement de performances", d'après la Cour des comptes

La Cour des comptes voit dans l'e-santé l'un des leviers pour résorber le déficit de l'Assurance maladie en rendant le système de santé plus efficient. C'est la conclusion qu'elle propose dans une note appelant les professionnels de santé à s'emparer des nouveaux outils mis à leur disposition (e-prescriptions, télémédecine...). 
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L'e-santé est un gisement de performances, d'après la Cour des comptes
L'e-santé est un "gisement de performances", d'après la Cour des comptes © La Cour des comptes

"Le numérique en santé est porteur de très grands progrès" et c'est un "gisement de performances", a déclaré Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, au micro de France Inter à l'occasion de la présentation d'une note sur l'accès aux soins et le déficit de l'Assurance maladie.

Résorber les déficits
Ce document, publié le 14 décembre 2021, a pour objectif de présenter les leviers d'amélioration visant à résorber les "déficits profonds et durables" engendrés par un ensemble de facteurs (vieillissement de la population, expansion des pathologies chroniques, impacts de la crise sanitaire….). Les technologies autour de la santé peuvent à ce titre "améliorer l'efficience du système de santé" ainsi que "les dépenses d'assurance maladie", d'après cette note.

En effet, le numérique dans la santé ouvre de nouvelles possibilités dans divers domaines. La Cour des comptes cite la prévention des interactions médicamenteuses à l'origine d'un nombre important d'hospitalisations, la réduction des difficultés à accéder aux soins grâce à la télémédecine, l'amélioration du paiement à bon droit des remboursements de l'Assurance maladie ou encore l'interprétation et la surveillance continue des patients à distance.

Plusieurs chantiers engagés
Sur ce sujet, la France a engagé de nombreux chantiers dont se félicite l'organisme financier. Le plan "France Relance" prévoit ainsi une enveloppe de 1,4 million d'euros pour l'utilisation du numérique dans le champ sanitaire et 600 000 euros dans le secteur médico-social. En 2022, les Français pourront bénéficier d'un espace de santé qui intégrera le fameux "dossier médical partagé" (DMP), un agenda, une messagerie sécurisée et un catalogue d'applications. D'ici 2021, les professionnels de santé auront l'obligation de dématérialiser l'ensemble des prescriptions d'arrêts de travail et à partir de 2024 les autres prescriptions exécutées en ville.

Cependant, "des difficultés" doivent encore être surmontées, note la Cour des comptes. Elle recommande au ministère de la Santé de fixer "des normes techniques" pour garantir l'interopérabilité des systèmes d'information de l'ensemble des acteurs de la santé. Dans cette logique, il importe que les éditeurs de logiciels mettent à disposition des solutions conformes à ces normes préalablement définies.

En outre, l'autorité espère que l'ensemble des acteurs s'approprieront les nouveaux services numériques : "les médecins devront établir des compte rendus de synthèse afin que le DMP stocke des informations hiérarchisées et utilisables ; les établissements de santé devront raccorder leurs systèmes d’information aux services numériques de l’assurance maladie, alors qu’ils s’en tiennent éloignés".

Créer des économies nettes
De plus, le numérique doit "effectivement déboucher sur des économies nettes" pour l'Assurance maladie. Ainsi, les nouvelles dépenses devront être moins élevées que "les économies permises par les usages du numérique", prévient la Cour des comptes. Par conséquent, il convient de "fixer un cadre de financement non inflationniste" qui ne repose pas "sur le paiement à l'acte pour le financement de la télésurveillance" par l'Assurance maladie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit qu'au 1er juillet 2022 au plus, le remboursement de la télésurveillance doit être généralisé.

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