L'Etat veut généraliser la facturation électronique pour l'administration et les entreprises
Le conseil des ministres du 25 juin a adopté une ordonnance en vue du développement de la facturation électronique entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. 710 millions d’euros de gains de productivité par an sont annoncés, dont 335 millions d’euros pour les entreprises.
L'Etat se met à la dématérialisation... pour ses millions de factures papier envoyées chaque année.
Lors du conseil des ministres du 25 juin, une ordonnance portant sur le développement de la facturation électronique a été adoptée. Elle vise à la dématérialisation progressive de l’ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques (État, collectivités locales et établissements publics) et leurs fournisseurs, décrit le compte-rendu du conseil.
Cette initiative s'inscrit dans le programme de "choc de simplification" administratif en faveur des entreprises, dont le projet de loi a été présenté lors du conseil par le ministre de l'Economie et du Numérique Arnaud Montebourg.
335 millions d’euros d'économies par an pour les entreprises
L'argument choc de cette dématérialisation des factures, c'est le gain de productivité annoncé de 710 millions d’euros par an, dont 335 millions d’euros pour les entreprises... en plus de la préservation de l’environnement.
"En rendant obligatoire la facturation électronique pour l’ensemble des administrations, c’est à moyen terme près de 100 millions de factures qui seront totalement dématérialisées chaque année", assure dans une tribune Régine Diyani, directrice de l'Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE), qui a conçu le projet pour le ministère des Finances.
L'Etat entend mettre en place une plate-forme technique mutualisée : un portail électronique unique à destination des entreprises et des personnes publiques afin de traiter et stocker les factures. L'entrée en vigueur effective de la dématérialisation s'étalera du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 selon la taille des entreprises.
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