L'Europe dévoile les "très grandes plateformes" qui seront soumises au DSA dès cet été
Le règlement européen sur les services numériques vise à encadrer les contenus publiés sur les réseaux sociaux et les produits vendus par les sites marchands.
“Une grande échelle implique de grandes responsabilités”. C’est en paraphrasant la formule rendue célèbre par le film Spider-Man que Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, a officialisé mardi 25 avril l’identité des “très grandes plateformes” et des “très grands moteurs de recherche”, qui seront les premiers concernés par le Digital Services Act européen (DSA).
Cette liste contient 19 services qui ont déclaré compter plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne, soit 10% de la population. Cela représente douze sociétés, essentiellement des géants américains. Google y apparaît cinq fois, avec son moteur de recherche, sa boutique d’applications Play Store, ses cartes Maps, son service Shopping et YouTube. Meta est concerné à deux reprises, avec Facebook et Instagram. Tout comme Microsoft, avec son moteur de recherche Bing et LinkedIn.
Apple, avec sa boutique App Store, Amazon, Twitter, Snapchat, Pinterest et Wikipedia font également partie de cette liste. S’y ajoutent deux plateformes chinoises : TikTok, détenue par ByteDance, et AliExpress d'Alibaba. Et seulement deux groupes européens : la plateforme néerlandaise de réservation de voyage Booking.com et l’e-commerçant allemand Zalando. Selon Thierry Breton, “quatre ou cinq” autres services, comme PornHub, soupçonnés d’avoir sous-estimé leur nombre d’utilisateurs en Europe, pourraient être ajoutés dans les “prochaines semaines”.
Entrée en vigueur le 25 août
Le DSA, ou règlement européen sur les services numériques, est l’un des deux projets majeurs de régulation du numérique en Europe. Il remplace une directive européenne datant de 2000. Et vise à encadrer les contenus publiés sur les réseaux sociaux et les produits vendus par les sites marchands. Il s’accompagne du Digital Markets Act, qui vise à régir l’activité des “contrôleurs d'accès” pour favoriser la concurrence. Les deux textes ont été adoptés l’an passé par les institutions européennes.
Les 19 services mentionnés devront se soumettre au DSA dès le 25 août. Les réseaux sociaux devront respecter de nouvelles obligations en matière de modération des contenus haineux ou illégaux, et de la désinformation. Les marketplaces devront contrôler l’identité des vendeurs. Et la publicité ciblée à destination de mineurs ou visant des données sensibles, comme l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou les croyances religieuses, sera interdite.
Le DSA prévoit des audits annuels des grandes plateformes. En cas d’infraction, la Commission européenne pourra leur infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial. Des règles un peu moins strictes s’appliqueront à l’ensemble des acteurs d’Internet à partir de février 2024, sous la supervision, cette fois-ci, des autorités nationales.
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