L'Europe ouvre une enquête sur les mesures espagnoles contre Uber

Dans sa bataille contre les autorités espagnoles, Uber a peut-être trouvé un allié de circonstances. La Commission européenne vient en effet d’ouvrir une enquête sur les récentes mesures prises par Madrid pour limiter le développement des plateformes de voitures avec chauffeur (VTC), rapporte le Financial Times.

Cette procédure a été déclenchée à la suite d’une plainte des groupes de VTC (Uber et ses rivaux estonien Bolt et espagnol Cabify) après la signature, fin juin, d’un décret autorisant les collectivités locales à imposer des restrictions aux services de VTC pour des motifs environnementaux ou pour protéger des “services d’intérêt public”, comme… les chauffeurs de taxi.

Décision défavorable de la justice européenne

Ce décret répondait à un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu début juin. Celui-ci avait invalidé les restrictions imposées par Barcelone aux chauffeurs de VTC, estimant qu’elles étaient contraires aux règles communautaires car discriminatoires entre les différents acteurs du marché de transport de personnes.

Pour le lobby représentant les plateformes de VTC, le dernier décret espagnol ne respecte pas la décision de la justice européenne. La procédure ouverte par Bruxelles visera donc à déterminer si Madrid est bien en conformité avec les traités européens, qui consacrent la primauté du droit européen.

En Europe, l’Espagne est le pays le plus actif contre les sociétés de l’Uber-économie. En 2021, le gouvernement avait notamment adopté une loi obligeant les plateformes de livraison de repas ou de courses à salarier leurs livreurs, plutôt que de les rémunérer à la tâche - un principe au coeur de leur modèle économique.

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