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L’Europe rappelle à Elon Musk l’existence du "Digital Services Act"

Animé par la volonté de défendre avec passion la "liberté d’expression", Elon Musk vient de débourser 44 milliards d’euros pour racheter Twitter. Mais alors que le Vieux continent est sur le point de se doter de nouvelles règles encadrant notamment la modération des contenus en ligne, les Européens pointent les incohérences du projet du multi-milliardaire avec leur législation.
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L’Europe rappelle à Elon Musk l’existence du Digital Services Act
L’Europe rappelle à Elon Musk l’existence du "Digital Services Act" © Unsplash

"Elon Musk ne pourra pas faire n’importe quoi de Twitter, il y a le DSA !" s’exclame Geoffroy Didier, eurodéputé français membre du groupe du Parti populaire européen (PPE). Il a participé aux longues négociations du désormais célèbre "Digital Services Act" (DSA), ou législation sur les services numériques, qui a fait l’objet d’un accord entre les Etats et le Parlement européen samedi 23 avril.

Ce texte oblige notamment les plus grandes plateformes - celles qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs sur le Vieux continent (ce qui est le cas de Twitter) - à procéder au retrait des contenus jugés illicites, de même qu’à mieux lutter contre les contenus haineux.
 

Choc entre vision américaine et européenne

"L’idée du DSA, c’est de mettre fin à l’anarchie sur le web tout en respectant la liberté d’expression, et nous avons trouvé un juste équilibre que personne, pas même Elon Musk, ne pourra remettre en cause", assène Geoffroy Didier. Elon Musk, lui, n’a pas fait de mystère quant à sa volonté de laisser libre court à la "liberté d’expression" sur le réseau social. Il entend aussi revoir à la baisse la modération opérée sur ses pages.

Mais en Europe du moins, de tels plans seront difficiles à mettre à exécution dès lors que le DSA sera en place. Il doit encore être formellement adopté par les co-législateurs. Ensuite, il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, et les règles commenceront à s’appliquer 15 mois plus tard. Pour l’eurodéputée écologiste allemande Alexandra Geese, pas de doute : "Si Musk veut mettre en oeuvre ses annonces, Twitter, en Europe, peut faire ses valises !"

"L’effet Bruxelles"

La situation est d’autant plus épineuse que l’Europe espère faire de ce DSA un "nouvel étalon-or" sur le marché du numérique, selon le terme employé par Christel Schaldemose, rapporteure du DSA au Parlement européen. "La Chine et le Etats-Unis suivent de près" les négociations européennes, a-t-elle récemment souligné. Ce phénomène, selon lequel l’UE parvient à exporter ses normes partout dans le monde entier en règlementant son seul marché intérieur, porte un nom : il s’agit de "l’effet Bruxelles". Il a été théorisé par la juriste américano-finnoise Anu Bradford dès 2012 et décrit la capacité du Vieux continent à réguler, de manière unilatérale, le marché mondial.

En effet, l’UE régule son marché intérieur, tandis que les grandes entreprises sur la scène internationale se chargent de mondialiser ces règles, tout simplement car ces sociétés ne peuvent pas composer sans ce marché de quelque 450 millions de consommateurs et car il leur coûte moins cher d’appliquer les normes européennes à l’ensemble de leurs produits ou de leurs services, plutôt que de se lancer dans des productions différenciées. "Les législations de l’UE déterminent comment le bois est coupé en Indonésie, comment le miel est produit au Brésil, quels pesticides sont utilisés par les cultivateurs de cacao au Cameroun", liste Mme Bradford dans un ouvrage paru en 2020 consacré entièrement à cet "effet Bruxelles".

Se casser les dents sur le DSA

Ainsi, dans le cas de Twitter, il ne serait potentiellement pas rentable pour l’entreprise de fonctionner différemment d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique… Et les 1500 modérateurs que compte le réseau social pourraient ne pas être assez nombreux pour que les règles européennes soient bien appliquées. Or les amendes doivent atteindre 5% du chiffre d’affaires quotidien d’une entreprise du numérique qui ne se plierait pas aux règles, ou 6% de ses ventes annuelles en cas d’infractions répétées.

Avec son idée de défendre coûte-que-coûte la liberté d’expression, Elon Musk "sous-estime les conséquences pour notre démocratie et va se casser les dents sur le DSA", poursuit l’eurodéputée Alexandra Geese. Côté Commission européenne, le porte-parole en chef Eric Mamer a promis que "les règles du DSA s’appliqueront aux réseaux sociaux quel que soit leur propriétaire".

Johannes Bahrke, porte-parole responsable des questions numériques, explique pour sa part que l’exécutif européen "ne prend pas positon sur les perspectives commerciales de telle ou telle entreprise", mais souligne "l’engagement de la Commission en matière de liberté d’expression et de pluralisme, qui sont essentiels pour le bon fonctionnement des démocraties". "Qu’il s’agisse de voitures ou de plateformes numériques, toute entreprise opérant en Europe doit se conformer à nos règles", a de son côté rappelé au directeur de Tesla le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.

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