L'European Chips Act présenté début 2022, selon Thierry Breton
La réglementation européenne sur les semi-conducteurs doit être présentée début 2022. Thierry Breton a annoncé que l'European Chips Act comportera un mécanisme de préférence européenne en cas de crise.
Léna Corot
"Dans le cadre du 'chips act' que je présenterai début 2022, l'Europe supportera les investissements, notamment de rupture, et plus largement l'ensemble du secteur en assouplissant les règles de concurrence relatives aux aides d'Etats. En contrepartie de ce soutien public, nous instaurerons un mécanisme de préférence européenne en cas de crise", a déclaré Thierry Breton. Le commissaire européen au marché intérieur a fixé le cap à l'occasion d'une interview accordée à plusieurs médias et rapportée par France24 le 28 novembre 2021.
Multiplier par deux la production
Cet European Chips Act avait été annoncé par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en septembre dernier. Mais aucun calendrier précis n'avait été évoqué. Les instances européennes semblent clairement vouloir accélérer sur ce sujet qui est jugé comme essentiel. La pandémie de Covid-19 et la pénurie dans les semi-conducteurs ont mis en avant la dépendance de l'Union européenne vis-à-vis de l'Asie dans les puces. Ce sujet est au cœur des débats. Les puces, présentes dans un très grand nombre d'appareils, représentent aujourd'hui un enjeu de souveraineté pour les Etats.
L'objectif de l'Union européenne, qui a été martelé à plusieurs reprises, est de multiplier par deux la production de semi-conducteurs d'ici 2030 pour représenter au moins 20% de la production mondiale en valeur. Pour parvenir à ce résultat, l'Union européenne entend mettre en place une stratégie qui comprend trois volets : la recherche, les capacités de production, et la coopération internationale, notamment dans le but de diversifier les sources d'approvisionnement.
Financer les usines en échange d'une priorité sur l'approvisionnement
Concernant la production, Intel a annoncé vouloir implanter deux nouvelles lignes de production en Europe. Le lieu d'implantation de ce nouveau complexe doit être annoncé d'ici la fin de l'année. L'idée du mécanisme de préférence européenne, qui n'a pas encore été détaillé, serait d'aider financièrement des entreprises à installer ou renforcer leur capacité de production en Europe. Intel a d'ailleurs demandé un financement de plusieurs milliards d'euros.
En échange de cet apport financier, la production de ces fonderies doit en priorité bénéficier aux entreprises européennes en cas de "crise". A propos de ce mécanisme de préférence européenne, Thierry Breton a simplement ajouté que "c'est […] ce que les Américains ont fait à propos des vaccins produits sur leur sol. Nous devons retenir la leçon".
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