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L’exception culturelle française est-elle vraiment soluble dans le numérique ?

Morceau de bravoure, le rapport de Pierre Lescure "Mission Acte II de l’exception culturelle" force à s’interroger. N’est-ce pas une nouvelle exception culturelle française qu’il faut inventer à l’ère du numérique, plutôt que de chercher à préserver celle qui existe ?
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L’exception culturelle française est-elle vraiment soluble dans le numérique ?
L’exception culturelle française est-elle vraiment soluble dans le numérique ?

D’abord l’effroi, devant les 7,4 Mo du fichier PDF du tome I du rapport "Culture-Act2", Mission "Acte II de l’exception culturelle", sans parler du tome II (de 2 Mo) pour les annexes.

Ensuite le désespoir, à la lecture des 80 propositions rassemblées à la fin du tome I. Sorties de leur contexte et, listées sans classement, suivant l’ordre de leur apparition dans les fiches du rapport, elles sont tellement techniques ou absconses, qu’elles laissent présager le pire.

Puis, le courage attrapé à deux mains, début de la lecture pour y voir plus clair. Rassurée : le rapport commence par une synthèse. Sans me méfier, j’attaque. Mais la synthèse se déroule sur 40 pages, précises, techniques, enchaînant états des lieux, pistes explorées et propositions, le tout avec juste un peu de gras sur le texte pour pointer des points clés.

Décidée, je m’accroche. Mais impossible de tout lire d’un coup, tant à chaque partie, l’admiration devant le travail d’analyse effectué se télescope avec une idée entêtante : Peut-on vraiment faire entrer, telle quelle, notre exception culturelle française dans l’ère du numérique ?

Cette idée que "la culture ne saurait, en raison des enjeux qui s’attachent a? la création et a? la diffusion des œuvres, être intégralement soumise aux règles du droit commun et de l’économie de marche", promue en France depuis les années 1980, comment la faire vivre à l’heure d’internet et des contenus numériques ?

Vaillamment, le rapport avance des propositions pour adapter un ensemble, jusque-là relativement cohérent, de dispositifs visant à favoriser la création, la production, la distribution et la diffusion des œuvres culturelles (mécanismes de régulation, outils de financement, dispositifs fiscaux…) à la nouvelle donne numérique. Elles sont rarement simples. D’ailleurs, seules les plus facilement compréhensibles – et aisées à mettre en œuvre — sont reprises tant dans la presse que par les politiques : une taxe sur les objets connectés, l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les opérateurs, l’assouplissement d’Hadopi et sa dilution dans le CSA…

D’autres pistes, mériteraient pourtant d’être plus largement médiatisées, comme de promouvoir l’usage des licences libres. Mais quand le rapport propose des traitements pour différencier des acteurs en fonction de leurs comportements vertueux, ou s’en remet aux bonnes pratiques, tant le système est complexe à faire évoluer ou à réglementer… on s’interroge.

Et pourquoi pas un vrai acte II ?

N’est-ce pas une nouvelle exception culturelle française, un vrai Acte II, qu’il faut inventer, comme semble pourtant le promettre le titre du rapport ? Faut-il vraiment essayer de faire entrer celle-ci au chausse-pied dans une économie et une société où le numérique change tout ? D’autant qu’au fil de la lecture du rapport (de la synthèse du moins, j’avoue mon manque de courage), on comprend bien que ce qui blesse, ce n’est finalement pas tant les abus de certains, que la triple pression qui s’exerce sur l’exception culturelle française, qui en empêche sa mutation numérique.

Elle est coincée, d’une part entre la pression des États-Unis, qui sont prêts à tout pour développer leur industrie culturelle et high-tech, quitte à sacrifier un temps la première - en jouant le coup de gratuité des contenus sur internet — pour mieux ensuite imposer la deuxième, la technologie et ses nouveaux géants. D’ailleurs, la fermeture par les États-Unis du site MegaUpload, a été bien plus efficace pour freiner le téléchargement illégal, que toutes les Hadopi du monde !

La deuxième pression est européenne. Son souci de non concurrence et de défenseurs des consommateurs rend problématique la plupart des réformes fiscales et d’aides.

La troisième pression est celle des acteurs installés, qui n’arrivent pas à s’inventer de nouveaux modèles économiques (pas si facile) et se trouvent incapables de proposer une offre légale apte à affaiblir l’attrait de l’offre illégale. Et en France, plutôt que d’investir et de soutenir le développement de nouveaux acteurs, ils préfèrent les étouffer. Pas étonnant que tous les nouveaux services en ligne culturelles soient nés ailleurs ; il n’y a encore que dans la distribution ou des francs-tireurs ont su se faire une place.

Oser repenser le droit d’auteur ? 

Car finalement, c’est la préservation du droit d’auteur et sa gestion collective, qu’il s’agit de préserver à tout prix, et qui s’avère si compliquée. C’est celui-ci que les États-Unis, dit-on, serait prêts à piétiner. C’est sa sauvegarde telle quel que le numérique et la reproductibilité à l’infinie des créations numériques rend si problématique. C’est peut-être par-là, qu’il faudrait commencer à réécrire l’Acte II de l’exception culturelle française. D’avancer des propositions qui tiendront plus facilement dans l’avenir au fil de l’évolution des technologies et des nouveaux usages.

Les mécanismes de financement de la création culturelle, eux, paraîtront alors, assez facile à faire évoluer.

Le rapport Lescure est une excellente base de travail. C’est peut-être maintenant au Conseil national du numérique de s’en emparer, avant de penser à légiférer.

Aurélie Barbaux

 

 

 

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