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L'expérimentation de la carte vitale dématérialisée s'accélère

L'e-carte vitale permet aux usagers du système de santé de bénéficier d'une solution dématérialisée d'identification et d'authentification sur smartphone ou tablette pour accéder aux mêmes services que ceux proposés par la carte classique. Testé dans dans le Rhône et les Alpes-Maritimes depuis septembre 2019, ce dispositif va être étendu à 10 nouveaux départements le 1er octobre, puis généralisé en 2022.
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L'expérimentation de la carte vitale dématérialisée s'accélère
L'expérimentation de la carte vitale dématérialisée s'accélère © Pixabay

D'ici quelques jours, le nombre de bénéficiaires de la version dématérialisée de la carte vitale va augmenter. En effet, le décret du 30 juillet 2021 prévoit une extension de l'expérimentation à dix nouveaux départements à compter du 1er octobre 2021.

10 nouveaux départements
Sont concernés la Saône-et-Loire, la Seine-Maritime, le Bas-Rhin, le Nord, la Gironde, l'Hérault, la Loire-Atlantique, la Sarthe, le Puy-de-Dôme et Paris. Seuls le Rhône et les Alpes-Maritimes étaient éligibles à cette expérimentation lancée en septembre 2019, prévue par un décret du 27 mai 2019.

L'objectif de ce dispositif est de simplifier les démarches liées aux remboursements des actes médicaux. Les professionnels peuvent ainsi accéder à tous les services de l'Assurance maladie (facturation, téléservice, dossier pharmaceutique…). Les administrés peuvent se faire rembourser des actes et prestations ainsi qu'accéder à différents services, comme Ameli ou le service d'Allocations familiales.

Accéder aux services médico-sociaux
A travers cette expérimentation, voulue à l'époque par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, les personnes peuvent gratuitement disposer de l'application "apCV". Disponible sur smartphone et tablette, elle permet l'identification et l'authentification numérique des usagers du système de santé et contient les données de leur carte vitale ainsi que celles de leurs ayants droits.

Ce qui signifie que l'application se positionne comme un fournisseur d'identité numérique "substantielle" au sens de la règlementation européenne eIDAS. En effet, elle permet d'accéder à plusieurs services publics médico-sociaux grâce à une unique clé d'accès.

Ce sont les caisses d'Assurance maladie des départements concernés qui assurent l'hébergement des données de santé. Elles sont conservées pendant une durée maximale de deux mois à compter de l'activation de l'e-carte. Elles sont détruites au terme de ce délai.

Seuls les assurés et les professionnels de santé volontaires participent à cette expérimentation. Ils sont informés des modalités de l'expérimentation, de l'existence et de la mise place d'un traitement de données personnelles les concernant, de ses finalités, de l'identité du responsable, des destinataires des données et des modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification.

Une articulation avec "Mon Espace santé"
Une généralisation dans la France entière de l'e-carte vitale est prévue à partir de 2022. Ce service viendra s'ajouter à "Mon espace santé", le futur service public dédié à la gestion des données de santé des Français dont le lancement est prévu en janvier 2022. Il va intégrer un dossier médical partagé (DMP), un agenda de santé, une messagerie sécurisée ainsi qu'un catalogue d'applications. 

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