L'Inde lève un obstacle au rachat de Nokia par Microsoft

L'Inde a accepté ce 12 décembre de restituer à Nokia l'une de ses usines qui avait été saisie à la suite d'un contentieux fiscal, levant ainsi un obstacle au rachat de l'activité de téléphonie mobile du groupe finlandais par Microsoft.

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L'Inde lève un obstacle au rachat de Nokia par Microsoft

L'usine de fabrication de téléphones de Madras, dans le sud de l'Inde, est l'une des plus importantes de Nokia. Le site a fait l'objet d'une saisie par la justice indienne dans le cadre d'un contentieux fiscal. Le groupe avait fait appel de la décision et demandait à pouvoir la transférer à Microsoft dans le cadre de leur fusion.

La Haute Cour de Delhi vient d'accepter la demande de Nokia en échange du versement, par l'entreprise, d'une caution de 22,5 milliards de roupies (263 millions d'euros). C'est un important frein à la reprise de Nokia par Microsoft qui est levé.

les contentieux fiscaux courants en inde

La justice ne s'est pas prononcée en revanche sur le fond de l'affaire. Le fisc réclame à Nokia des arriérés d'impôts qui, selon un représentant de l'administration, pourraient se monter à 210 milliards de roupies en comprenant les pénalités et intérêts. Nokia dit en être resté à un montant de 20,8 milliards qui lui avait été signifié en mars.

IBM, Royal Dutch Shell, Vodafone et LG Electronics ont des contentieux similaires avec le fisc indien.

Avec Reuters (Nigam Prusty, Ritsuko Ando, Véronique Tison, Wilfrid Exbrayat)

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