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L'Inde veut interdire les cryptomonnaies au profit d'une monnaie numérique nationale

Vu ailleurs L'Inde aimerait se doter d'une roupie numérique qui sera chapeautée par la banque centrale du pays, d'après une proposition de loi actuellement en discussion devant la chambre basse du Parlement. Le texte prévoit également une interdiction des cryptomonnaies, alors que la Cour suprême avait levé une prohibition similaire en mars 2020. 
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L'Inde veut interdire les cryptomonnaies au profit d'une monnaie numérique nationale
L'Inde veut interdire les cryptomonnaies au profit d'une monnaie numérique nationale © Naveed Ahmed/Unsplash

L'Assemblée nationale indienne travaille sur un proposition de loi visant à interdire les cryptomonnaies, comme le Bitcoin ou Ethereum, et lancer une monnaie numérique émise par la Banque de Réserve de l'Inde (RBI), la banque centrale du pays, d'après Reuters

Le texte, actuellement en discussion devant le Parlement, prévoit des exceptions à cette interdiction lorsque l'objectif de promouvoir la technologie sous-jacente est rempli.

Jusqu'à 10 ans d'emprisonnement
Cette prohibition est née à la mi-2019 d'un groupe de travail rattaché au gouvernement indien qui a recommandé d'interdire toutes les cryptomonnaies privées. Cette interdiction est accompagnée d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et de lourdes amendes pour tout individu traitant des devises numériques. 

La Banque de Réserve de l'Inde s'est également positionnée à plusieurs reprises en faveur d'une interdiction des cryptomonnaies. En avril 2018, elle avait ordonné aux institutions financières du pays de rompre dans un délai de trois mois les liens avec les entreprises et les particuliers qui utilisaient des cryptomonnaies. Saisie par l’Internet & Mobile Association of India (IAMAI), cet ordre avait été annulé en mars dernier par la Cour suprême indienne qui a jugé que cette interdiction bancaire était inconstitutionnelle. 

Mais cette décision ne concerne que l'étendu des pouvoirs de la RBI et pas ceux du Parlement et du gouvernement qui peuvent toujours a priori interdire les cryptomonnaies. 

Peu de pays ont interdit les cryptomonnaies
De nombreux pays cherchent à encadrer l'utilisation des devises numériques, pour réduire leur impact sur la stabilité financière, mais il est rare qu'un gouvernement aille jusqu'à son interdiction. Dans certains Etats, l'utilisation des cryptomonnaies est illégale comme le Pakistan, la Bolivie ou encore le Maroc. 

En France, l'heure n'est pas à l'interdiction mais à la réglementation. En réaction à la décapitation de l'enseignant Samuel Paty en octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait annoncé son intention de renforcer le contrôle sur les cryptomonnaies, en particulier dans un objectif de lutte contre le terrorisme.

Début septembre 2020, il avait déjà expliqué l'importance de mieux réguler ces devises, telle que Libra, lors d'une déclaration commune avec ses homologues allemand, italien, espagnol et néerlandais début septembre. "La question, c'est de savoir qui a le droit d'émettre de la monnaie. Est-ce l'Etat, la banque centrale ou n'importe qui ? Nous, nous disons, ce sont les Etats et les banques centrales", avait prévenu le ministre.

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