L'Italie inflige une amende de 20 millions d'euros au spécialiste de la reconnaissance faciale Clearview AI

La Cnil italienne a infligé une amende de 20 millions d'euros à Clearview AI pour avoir illégalement collecté et traité les données personnelles des Italiens sans base légale, comme le RGPD l'y oblige. Elle doit également supprimer ces informations de sa base de données. 

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L'Italie inflige une amende de 20 millions d'euros au spécialiste de la reconnaissance faciale Clearview AI

La Garante per la protezione dei dati personali, l'autorité de la protection des données italienne, a condamné l'entreprise américaine Clearview AI à une amende de 20 millions d'euros pour "avoir mis en place une véritable surveillance biométrique" en Italie.

10 milliards de données
Clearview AI commercialise une plateforme en ligne sur laquelle se trouve un moteur de recherche. Il fonctionne en y téléchargeant la photographie d'un visage à partir de laquelle il va calculer l'empreinte numérique correspondante à celle-ci et effectuer une recherche des photographiques auxquelles sont liées des empreintes similaires. Elle se présente comme un fournisseur de technologie de reconnaissance faciale pour les organismes chargés de l'application des lois, comme les forces de l'ordre, pour leur permettre de retrouver facilement un suspect. Elle prétend disposer d'une base de 10 milliards de données.

Or, d'après les conclusions de la Garante, Clearview AI traite les données personnelles – biométriques et de géolocalisation – des Italiens sans base légale. Ce qui rend ce traitement illégal au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'enquête a également relevé des manquements à l'obligation de transparence, de limitation des finalités du traitement ou encore de conservation des données. "L'activité de Clearview AI viole donc les libertés des personnes concernées, y compris la protection de la confidentialité et le droit de ne pas être discriminé", déclaré l'autorité italienne.

Arrêter de collecter des données personnelles en Italie
En plus de l'amende de 20 millions d'euros, Clearview AI doit supprimer l'ensemble des données relatives aux personnes situées en Italie et arrêter immédiatement la collecte et le traitement via son système de reconnaissance faciale. De plus, la Garante exige la désignation d'un représentant au sein de l'Union européenne afin de faciliter l'exercice des droits des personnes concernées.

En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure en novembre dernier la start-up de cesser d'ici deux mois la collecte et l'usage des photos et vidéos publiques aspirées sur Internet pour alimenter son logiciel. Elle estimait également qu'elle traitait ces données personnelles de manière illicite car elle ne disposait d'aucune base légale. Les demandes d'accès et d'effacement n'étaient pas non plus traitées. Si elle ne se met pas en conformité, l'entreprise s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 4% de son chiffre d'affaires annuel mondial (qui n'est pas connu). La conclusion de la Cnil devrait bientôt être publiée.

L'Information Commissioner's Office (ICO), l'équivalent de la Cnil au Royaume-Uni, veut infliger une amende de plus de 17 millions de livres sterling (environ 19,9 millions d'euros). La start-up est également dans le viseur des autorités autrichiennes, italiennes et grecques. Au Canada, trois organismes provinciaux de surveillance de la vie privée ont ordonné le 14 décembre à la société de cesser de collecter, d’utiliser et de divulguer des images de personnes sans leur consentement.

Des données librement accessibles, d'après la start-up
Face aux critiques, Clearview AI utilise toujours le même moyen de défense. Elle affirme ne pas avoir besoin de recueillir le consentement des personnes parce qu'il s'agit de renseignements auxquels le public a déjà accès sur Internet. "Clearview AI explore le web accessible à tous et ne peut pas rechercher d'informations privées ou protégées, notamment dans les comptes de réseaux sociaux privés", a expliqué à plusieurs reprises Doug Mitchell, l'avocat de la société américaine.

Le logiciel de Clearview AI serait actuellement utilisé par le ministère de la défense ukrainien, d'après Hoan Ton-That, le CEO de l'entreprise, cité par Reuters. Il servirait à identifier les assaillants et les morts au combat dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

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