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L'ONU appelle à un moratoire sur les logiciels espions à la suite de l'affaire Pegasus

Un groupe d'experts onusiens signe un communiqué dans lequel il appelle les Etats à suspendre la vente et le transfert de technologies de surveillance le temps qu'une réglementation internationale soit adoptée. Cet appel intervient quelques semaines après les révélations sur le détournement du logiciel espion Pegasus de l'entreprise israélienne NSO Group. 
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L'ONU appelle à un moratoire sur les logiciels espions à la suite de l'affaire Pegasus
L'ONU appelle à un moratoire sur les logiciels espions à la suite de l'affaire Pegasus © Karthik Swarnkar/Unsplash

Plusieurs experts de l'Organisation des Nations unies –  dont les trois rapporteurs spéciaux Irene Khan, Mary Lawlor et Clément Nyaletsossi Voulé – appellent dans un communiqué à un moratoire sur "la vente et le transfert de technologies de surveillance".

Des outils hautement intrusifs
Ils souhaitent que les Etats interdisent leur commercialisation tant qu'une réglementation "solide" garantissant que leur utilisation se fasse conformément aux normes internationales soit adoptée. En effet, ils se disent inquiets par le fait que "des outils intrusifs hautement sophistiqués soient utilisés pour surveiller, intimider et réduire au silence les défenseurs des droits humains, les journalistes et les opposants politiques".

Cet appel s'inscrit dans le contexte de l'affaire d'espionnage Pegasus, du nom du logiciel espion commercialisé par la société israélienne NSO Group qui aurait été installé subrepticement sur de nombreux téléphones de personnalités publiques pour dérober des données confidentielles. NSO Group dit ne vendre son logiciel qu'à des entités gouvernementales triées sur le volet, ce qui devrait en théorie empêcher ce type de dérives, mais l'affaire prouve qu'il n'en est rien.

Israël doit prendre des mesures contre NSO
A ce titre, les experts appellent Israël à "divulguer pleinement les mesures qu'il a prises pour examiner les transactions d'exportation de NSO à la lumière de ses propres obligations en matière de droits humains". En effet, il est "du devoir des Etats de vérifier que des entreprises (…) ne vendent ni ne transfèrent de technologies ni ne concluent de contrat avec des États et des entités qui sont susceptibles de les utiliser pour violer les droits de l'homme", ajoutent-ils.

Ce n'est pas la première fois que l'ONU alerte sur ce sujet. En mai 2019, le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies avait publié un rapport sur l'impact dangereux de la technologie de surveillance sur les droits de l'Homme et recommandait un moratoire immédiat sur sa vente et son transfert jusqu'à ce qu'une réglementation internationale soit adoptée. Or, la communauté internationale n'a pas répondu à cet appel, regrettent les experts onusiens.

L'Europe s'empare du sujet
De son côté, l'Union européenne s'est emparée du sujet. En novembre dernier, le Conseil européen et le Parlement ont approuvé une série de nouvelles règles d'exportation qui limitent la vente de technologies de "cybersurveillance" à double usage (civil et militaire) à des Etats non respectueux des droits de l'Homme. 

Ces règles posent de nouveaux critères pour accorder ou refuser des licences d'exportation pour certains produits. Elles incluent également un mécanisme de coordination au niveau de l'UE, permettant un meilleur échange d'informations entre les États membres concernant l'exportation de biens de cybersurveillance.

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