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L'optimisation fiscale d'Apple, Starbucks et Fiat dans le collimateur de Bruxelles
L'optimisation fiscale d'Apple, Starbucks et Fiat dans le collimateur de Bruxelles
La Commission européenne a annoncé le 11 juin l'ouverture de trois enquêtes approfondies sur les politiques d'optimisation fiscale d'Apple, de Starbucks et d'une filiale de Fiat impliquant des sociétés en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
Avec
Mis à jour
12 juin 2014
Nouvelle salve de la Commission européenne contre les pratiques supposées d'optimisation fiscale des grandes sociétés.
Le 11 juin, Bruxelles a confirmé avoir ouvert des enquêtes concernant les sociétés Apple, Starbucks et Fiat.
Ces enquêtes visent à déterminer si les décisions adoptées par les autorités fiscales de ces trois pays membres de l'Union concernant l'impôt sur les sociétés payé par ces trois entreprises respectent les règles communautaires en matière d'aides d'Etat.
La Commission explique que ces investigations ont été ouvertes après la publication d'informations selon lesquelles certaines entreprises ont bénéficié d'importantes déductions fiscales par le biais de décisions particulières des autorités nationales.
(avec Reuters)
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