Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

L'UE restreint l'exportation de technologies de "cybersurveillance" vers les régimes autoritaires

Vu ailleurs Le Conseil et le Parlement européen ont réussi à s'accorder sur un texte qui restreint l'exportation des technologies de "cybersurveillance" à double usage civil et militaire, telles que des dispositifs biométriques, des drones.., vers des Etats non respectueux des droits fondamentaux. Ce texte, qui doit encore être approuvé, a été le fruit d'une longue bataille car certains Etats membres exportent énormément de technologies à l'étranger.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

L'UE restreint l'exportation de technologies de cybersurveillance vers les régimes autoritaires
L'UE restreint l'exportation de technologies de "cybersurveillance" vers les régimes autoritaires © Ricardo Gomez Angel/Unsplash

Le Conseil européen et le Parlement ont approuvé une série de nouvelles règles d'exportation qui limitent la vente de technologies de "cybersurveillance" à double usage (civil et militaire) à des Etats non respectueux des droits de l'Homme, révèle Euractiv.

Ainsi, les biens qui permettent de "surveiller secrètement des personnes physiques en contrôlant, extrayant, collectant ou analysant des données, y compris des données biométriques" seront soumis à cette nouvelle réglementation. L'Union européenne prend l'exemple des "ordinateurs à haute performance" et des drones. L’objectif étant d'éviter que certaines technologies de surveillance et d'intrusion exportées depuis l'UE ne contribuent à des violations des droits fondamentaux.

restreindre les licences d'exportation
Ces règles posent de nouveaux critères pour accorder ou refuser des licences d'exportation pour certains produits. Elles incluent également un mécanisme de coordination au niveau de l'UE, permettant un meilleur échange d'informations entre les États membres concernant l'exportation de biens de cybersurveillance.

Les biens à double usage regroupent une multitude de technologies et les Etats usent régulièrement de ce flou pour autoriser sans licence d'exportation d'armes la vente de biens qui sont au final utilisés à des fins militaires. Les technologies de "cybersurveillance" sont particulièrement concernées par cette problématique.

"Désormais, ces règles s'appliqueront également aux technologies de cybersurveillance produites par l'UE, qui ont manifestement été utilisées abusivement par des régimes autoritaires pour espionner les mouvements d'opposition, par exemple pendant le Printemps arabe", a expliqué Bernd Lange, l'un des négociateurs du Parlement européen, cité par le média belge La Libre.

L'Allemagne bloquait l'adoption de ces règles
Cet accord, qui doit encore être avalisé par les ambassadeurs des Vingt-sept puis passer devant le Parlement et le Conseil, met fin à une saga de quatre ans. En 2016, la Commission européenne a présent" un texte qui visait à renforcer le contrôle des exportations des technologies à double usage, en y incluant les technologies de "cybersurveillance".

Le Parlement avait approuvé cette nouvelle règlementation et attendait la position du Conseil. À la mi-2019, des rumeurs affirmaient que le Conseil était bloqué par l'Allemagne, pays qui représente environ 50 à 60 % des exportations de l'UE de biens dits à double usage.

FinFisher a vendu un logiciel de surveillance à la Turquie
Mais depuis quelques mois, un changement de cap a été opéré. Certains affirment qu'il a été impulsé par le scandale "FinFisher". En 2019, la filiale allemande de Reporters sans frontières (RSF) et plusieurs organisations non gouvernementales ont annoncé poursuivre l'entreprise allemande FinFisher pour vente illégale de logiciel de surveillance au gouvernement turc. Intégré secrètement dans les smartphones, il donnait un accès illimité aux données personnelles contenues dans l'appareil.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media