L'Union européenne ouvre une consultation sur l'accès aux données issues des véhicules connectés

Qui peut accéder aux données issues des véhicules connectés ? L'Union européenne a ouvert, du 29 mars au 21 juin 2022, une consultation publique sur "l'accès aux données, aux fonctions et aux ressources des véhicules". L'objectif est de réfléchir à une proposition de règlement afin de fixer plus précisément les conditions d'accès et d'utilisation des données générées à bord des véhicules. Cette période de consultation devrait voir s'opposer les constructeurs automobiles aux assureurs. Les premiers souhaitant garder la main sur ces données auxquelles les seconds veulent accéder pour commercialiser des services auprès des conducteurs.

470 millions de véhicules connectés
D'ici à 2025, plus de 470 millions de véhicules connectés devraient circuler sur les routes d'Europe, des Etats-Unis et de Chine. En 2018, plus de 85% des voitures neuves étaient déjà connectés à un réseau sans fil.

Avec les véhicules connectés sont notamment accessibles à distance des fonctionalités – comme le déverrouillage des portes pour de l'auto-partage, le diagnostic du véhicule, etc. – et des ressources comme l'affichage des informations sur le tableau de bord. De ces données peuvent découler divers services allant de l'assurance kilométrique à la mobilité partagée en passant par la revente d'un véhicule. Des informations issues de ces véhicules peuvent également être utiles aux gouvernements qui souhaitent contrôler les émissions de CO2 ou de tout autre polluant.

L'accès aux données, aux fonctions et aux ressources est donc essentiel à l'instauration de services de mobilité. Toutefois, précise la Commission, cet accès doit se faire sans induire de nouveaux risques pour "la cybersécurité, la sécurité routière, la propriété intellectuelle ou la protection des données."

Une réglementation insuffisante ?
L'UE réglemente l'accès aux données issues des véhicules depuis 2007 pour tout ce qui est réparation et systèmes de diagnostic embarqués "afin de garantir une concurrence loyale sur le marché des pièces et des équipements de rechange." En février dernier, la Commission a dévoilé une proposition de règlement sur les données qui vise à redonner la main aux utilisateurs en leur donnant le droit d'accéder à toutes les données, notamment celles concernant leur véhicule, et de les partager avec des tiers.

Cette initiative législative, d'ordre assez général, pourrait ne pas être suffisante pour s'attaquer à cette épineuse question. "Pour garantir l'application en bonne et due forme du règlement sur les données dans l'écosystème de l'automobile et de la mobilité, les principes qu'il définit pourraient être complétés par des mesures visant à normaliser les ensembles de données concernés et à garantir l’accès non seulement aux données, mais aussi aux fonctions et aux ressources des véhicules", écrit la Commission.

D'où cette consultation législative dont le but est de fixer des règles "qui soient claires et favorables à la concurrence pour les services qui sont basés sur l’accès aux données du véhicule" que ce soit pour la réparation et l'entretien, le partage de véhicules, le MaaS (Mobility-as-a-Service) et l'assurance. Il pourrait également ressortir de cette consultation qu'une réglementation spécifique n'est pas nécessaire.

Assureurs contre constructeurs
Dans tous les cas cette initiative voit s'opposer différentes parties. Pour l'instant, les données des véhicules sont la chasse gardée de constructeurs automobiles. Ils peuvent ainsi choisir les assureurs et prestataires de services qui couvrent le véhicule.

Assureurs et réparateurs de véhicules font donc pression sur l'UE pour que ce soit les conducteurs qui puissent décider qui peut accéder aux données issues de leur véhicule. Pour eux cela signifie mettre toute l'industrie sur un pied d'égalité, favoriser la concurrence et l'innovation. Les constructeurs, de leur côté, mettent en avant les enjeux de cybersécurité et la protection de la vie privée. Tout l'enjeu de cette consultation est de voir où placer le curseur et quels garde-fous appliquer.

Certains commercialisent des boitiers intelligents pour collecter les données issues des véhicules et une plateforme cloud pour traiter toutes les informations. D'autres, travaillent à l'utilisation de la technologie blockchain pour assurer la traçabilité des données. Une chose est sûre, les questions autour du format des données et de l'inter-opérabilité devraient être au cœur des débats.

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