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La Banque centrale européenne pourrait bientôt lancer une monnaie numérique publique

Dans un document obtenu par Reuters, la présidence finlandaise de l'UE propose la création d'une monnaie numérique chapeautée par la Banque centrale européenne. Plus acceptable politiquement, un tel dispositif n'est cependant pas exempt de tout questionnement juridique. 
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La Banque centrale européenne pourrait bientôt lancer une monnaie numérique publique
La Banque centrale européenne pourrait bientôt lancer une monnaie numérique publique © Reuters

Face à Libra, la résistance s'organise. L'actuelle présidence finlandaise de l'Union européenne (UE) propose la création d'une monnaie numérique chapeautée par la Banque centrale européenne (BCE), selon un document obtenu par Reuters le 5 novembre 2019.

 

"La BCE et les autres banques centrales de l'UE pourraient explorer les opportunités et les défis relatifs à l'émission de devises numériques", est-il écrit dans cette proposition. La Finlande invite les 28 Etats membres à développer une approche commune sur les cryptomonnaies avec la possibilité d'interdire les projets jugés trop risqués.

 

Un levier de boucliers par les banques ?

D'après un responsable de la BCE interrogé par Reuters, la proposition finlandaise autoriserait les consommateurs européens à utiliser de l'argent électronique qui pourrait être directement déposé auprès de la BCE, sans nécessité d'un compte en banque. Le rôle que veut attribuer la Finlande à cet organisme financier n'est pas aussi simple. Les banques pourraient jalousées ce monopole et contester cette proposition.

 

Mais la présidence finlandaise est consciente des difficultés inhérentes à un tel projet. Le document reprend d'ailleurs les inquiétudes exprimées par le G7 sur les risques plus généraux posés par n'importe quelle monnaie privée. Même si cette hypothétique monnaie serait publique, elle n'en serait pas moins exempte des risques de blanchiment par exemple.

 

Cette proposition pourrait être soumise aux ministres des Finances de l'UE le vendredi 8 novembre 2019, en vue d'une possible adoption définitive le 5 décembre 2019. Les débats risquent d'être houleux car les différents membres n'ont pas tous la même position. La France a, à plusieurs reprises, montré un intérêt envers les monnaies publiques. Le Ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait exposé sa vision lors de la conférence de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le blockchain le 12 septembre 2019.

 

Concurrencer Libra

Depuis l'annonce de sa création le 18 juin 2019, la cryptomonnaie portée par Facebook et plusieurs entreprises internationales défraie la chronique. La multiplication des critiques et des pressions de la part des régulateurs a d'ailleurs poussé une partie de ses membres fondateurs à quitter le projet.

 

Même si le document ne cite pas explicitement la cryptomonnaie privée, on comprend aisément la volonté de concurrencer Libra en instaurant une monnaie plus acceptable car publique. Le statut des actifs financiers ne règle cependant pas la question réglementaire. Il faudrait de toute façon modifier les textes européens et nationaux pour assurer le fonctionnement effectif d'un tel dispositif.

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