La Chine durcit sa législation antitrust contre ses plateformes tech nationales
L'industrie technologique chinoise est désormais soumise à de nouvelles règles antitrust. Les plateformes gérées par Alibaba ou JD.com ne pourront plus forcer les vendeurs à conclure des accords d'exclusivité ou proposer des prix différents en fonction des données des utilisateurs. Cette législation apparaît quelques semaines après une procédure d'ampleur ouverte à l'encontre d'Alibaba.
Seulement trois mois après l'annonce du projet de loi, la State Administration for Market Regulation (SAMR) – l'équivalent de l'Autorité de la concurrence en France – vient de dévoiler sa législation antitrust des plateformes numériques, d'après Reuters.
Alibaba, Tencent et autres sont visés
Ces nouvelles règles vont concerner les sites de commerce électronique tels que Taobao et Tmall (Alibaba) ou encore JD.com ainsi que les services de paiement comme Alipay (Ant Group) et WeChat Pay (Tencent).
L'objectif de cette législation est de "rompre avec les comportements monopolistiques dans l'économie des plateformes et de protéger la concurrence loyale sur le marché". Sont désormais interdits aux plateformes de forcer les vendeurs à conclure des accords d'exclusivité, de proposer des prix différents en fonction des données des utilisateurs ou encore d'utiliser des algorithmes opaques pour "manipuler le marché" en leur faveur.
La loi prévoit en outre un élargissement des critères permettant de qualifier un abus de position dominante, par exemple en ajoutant les volumes de transaction.
Un impact limité
Mais Hao Hong, le directeur général et responsable de la recherche à la Bank of Communications, l'une des plus anciennes banques de Chine, estime que l'impact de cette nouvelle législation sera limité. Sollicité par CNBC, il a expliqué que la position monopolistique des géants chinois était très difficile à atteindre pour l'instant, tout en reconnaissant que cette loi allait faciliter "la croissance des plus petits acteurs".
Depuis quelques mois, la Chine se montre plus stricte envers ses géants technologiques, communément rassemblés sous l'acronyme BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi), après plusieurs années de laisser-faire. En décembre dernier, la SAMR a lancé une enquête sur les pratiques d'Alibaba concernant notamment un pacte d'exclusivité qui empêcherait les commerçants de vendre leurs produits sur des plateformes concurrentes.
A cette occasion, Le Quotidien du Peuple, le principal journal du Parti communiste chinois, écrivait dans un article que cette enquête était "une étape importante dans le renforcement de la surveillance antimonopole dans la sphère Internet". Plusieurs médias asiatiques évoquent même un plan de nationalisation ciblant Alibaba et Ant Group.
Une stratégie similaire aux Etats-Unis et en Europe
Le contrôle accru de Pékin intervient à un moment où l’industrie de la technologie est sous les projecteurs réglementaires dans le monde entier, avec des mouvements similaires aux États-Unis et dans l’Union européenne. Ainsi, la Commission vient de présenter son plan de bataille pour faire plier les Gafam.
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