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La Cnil autorise la diffusion de la liste des patients non vaccinés auprès des médecins traitants

La Cnil autorise la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) à éditer et transmettre aux médecins traitants, qui en font la demande, la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 à des fins de sensibilisation. La CNAM pourra également contacter elle-même les personnes non vaccinées. Cet avis est rendu à la demande du gouvernement qui souhaite adopter un décret pour accélérer la campagne de vaccination en contactant directement les personnes non vaccinées.
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La Cnil autorise la diffusion de la liste des patients non vaccinés auprès des médecins traitants
La Cnil autorise la diffusion de la liste des patients non vaccinés auprès des médecins traitants © Hakan Nural/Unsplash

La Cnil a rendu ce mercredi 7 juillet 2021 son avis très attendu concernant la diffusion auprès des médecins traitants des noms de leurs patients non vaccinés. Si la Commission nationale de l'informatique et des libertés se dit "en principe défavorable à une telle pratique", elle considère que "la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier si les médecins en font la demande" et sous réserves de garanties pour protéger la vie privée des patients.

Les réserves émises par la Cnil
La Cnil rend donc un avis favorable à la demande du gouvernement qui souhaite mener une campagne de sensibilisation auprès des personnes non vaccinées contre le Covid-19. Concrètement, le but est d'autoriser la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) à éditer, à partir des fichiers existants, la liste des patients non vaccinés correspondant à un médecin traitant et de lui transmettre cette liste. La CNAM serait également autorisée à utiliser le fichier "Vaccin COVID" pour contacter elle-même les personnes non vaccinées.

La Cnil se dit par principe opposée à la constitution et à la diffusion de telles listes, mais l'autorise en raison de la situation sanitaire exceptionnelle. Elle entend toutefois imposer quelques garde-fous. Ces listes peuvent être constituées uniquement lorsque le médecin en fait la demande. La transmission doit être réalisée de façon sécurisée et la liste doit être supprimée par le médecin dès la fin de l'action de sensibilisation. Actions qui doivent avoir pour but d'informer et de sensibiliser les personnes et non pas "d'essayer de les convaincre lorsqu’elles indiqueront ne pas souhaiter se faire vacciner", précise la Cnil.

"De telles actions de sensibilisation, surtout si elles devaient être répétées auprès des mêmes personnes, constituent une forme d’atteinte à la vie privée dans la mesure où il s’agit de l’utilisation d’une donnée personnelle sensible et confidentielle pour une sollicitation non demandée", affirme tout de même la commission française. Il faut donc que l'action de sensibilisation de la CNAM soit complémentaire de celle des médecins et vise prioritairement les personnes n'ayant pas de médecin traitant.

 

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