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La Cnil belge retrouve peu à peu son indépendance avec la démission de Frank Robben

Vu ailleurs Frank Robben a démissionné de son mandat de membre de l'Autorité de protection des données belge. Cumulant plusieurs casquettes, notamment dans la santé, il était accusé d'être juge et partie dans de nombreux dossiers. Ce haut fonctionnaire est d'ailleurs au coeur d'une procédure en infraction au RGPD ouverte par la Commission européenne. Le manque d'indépendance de l'ADP avait provoqué le départ d'Alexandra Jaspar, l'une des directrices de l'autorité. 
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La Cnil belge retrouve peu à peu son indépendance avec la démission de Frank Robben
La Cnil belge retrouve peu à peu son indépendance avec la démission de Frank Robben

Le haut fonctionnaire belge Frank Robben a envoyé sa lettre de démission de l'Autorité de protection des données (ADP), l'équivalent de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en Belgique, révèle le média Le Soir le 7 février. Il était au coeur de la procédure en infraction grave au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lancée par la Commission européenne en raison de la présence de personnes à la fois juges et parties au sein de l'ADP. 

Un portefeuille de responsabilités
Frank Robben cumulait plusieurs casquettes. Au sein de l'ADP, il était membre externe du Centre de Connaissances de l'autorité. C'est cet organe qui se prononce sur le respect des données personnelles dans les textes de loi. En parallèle, il dirige la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), institution publique de sécurité sociale chargée de l'échange de données entre les institutions de sécurité sociale, et la plateforme "eHealth" dédiée aux échanges de données de santé des administrés. Il est également à la tête de l'ASBL Smals, un fournisseur de services informatiques dans le secteur social belge. 

Ces différents mandats font de Frank Robben un acteur central dans la mise en place des mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19. Il est notamment à l'origine de l'application "Covid Safe Ticket", qui permet de lire les certificats sanitaires et vérifier leur validité. Or, traitant des données particulièrement sensibles, cette application est contrôlée par l'ADP. 

La démission notifiée à Bruxelles
"J'avais dit que je mettrais de l'ordre. Aujourd'hui, tout est en place pour garantir l'indépendance de l'Autorité de protection des données (APD)", a réagi ce mardi 8 février Mathieu Michel, le secrétaire d'Etat à la digitalisation, en charge notamment des questions liées à la protection de la vie privée, après la démission. "Tous les avis convergeaient pour demander à Frank Robben de démissionner. C'était la solution immédiate", a-t-il poursuivi. Il a ainsi directement transmis la lettre de démission du haut fonctionnaire à Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice.

Le remplacement de Frank Robben n'est pas encore été désigné. Or, sa démission pose des problèmes en matière de quorum au sein de l'autorité belge. "Le parlement va devoir se saisir rapidement de cette question", a confié le secrétaire d'Etat Mathieu Michel. 

La directrice Alexandra Jaspar démissionne
La manque d'indépendance de l'ADP avait provoqué le départ surprise d'Alexandra Jaspar, l'une des directrices de l'institution, début décembre. Elle expliquait dans une vidéo qu'elle était poussée à volontairement fermer les yeux sur certains dossiers. A plusieurs reprises, elle avait mis en demeure la Chambre des représentants (l'autorité de contrôle de l'APD) de prendre des mesures. En vain. "La Chambre ne bouge pas" car "il y a une certaine majorité de membres du parlement" qui préféreraient "laisser l’APD dans l’état dans lequel elle est aujourd’hui, un chien de garde qui ne mord pas", confiait-elle.

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