La Cnil condamne Google et Facebook pour violation du consentement des internautes
Google écope d'une amende de 150 millions d'euros et Meta (ex-Facebook) d'une amende de 60 millions d'euros pour avoir violé la législation sur les cookies. La Cnil a jugé que leurs sites web ne permettent pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Ils ont trois mois pour se mettre en conformité.
La saga des cookies continue. Ce jeudi 6 janvier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de 150 millions d'euros cumulés à Google et sa filiale Google Ireland concernant les sites web google.fr et youtube.com et une amende de 60 millions d'euros à Facebook Ireland (filiale européenne de Meta) pour le site facebook.com.
A l'issue de plusieurs contrôles, elle a estimé que les sites web concernés ne permettent pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Se faisant, les deux entreprises violent l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Trois mois pour se mettre en conformité
En complément des amendes, l'autorité protectrice de la vie privée a enjoint les sociétés de mettre à disposition des internautes situés en France, dans un délai de trois mois, un moyen permettant de refuser les cookies aussi simplement que celui existant, afin de garantir "la liberté de leur consentement". A défaut, elles devront chacune payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Google a réagi à cette décision en affirmant qu'il s'engageait à "mettre en place de nouveaux changements, ainsi qu'à travailler avec la Cnil en réponse à sa décision, dans le cadre de la directive ePrivacy". Meta n'a pas encore commenté.
La Cnil note que les sites web des deux entreprises proposent un bouton permettant d'accepter immédiatement les cookies. En revanche, ils ne mettent pas en place de solution équivalente permettant à l'internaute de refuser aussi facilement le dépôt de ces traceurs. "Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter", indique la formation restreinte de la Commission.
Eroder la confiance des utilisateurs
Le montant des sanctions infligées reste ridicule par rapport au chiffre d'affaires des entreprises. Alphabet affiche un chiffre d'affaires de 65,1 milliards de dollars au troisième trimestre 2021. Sur l'ensemble de 2020, le chiffre d'affaires de Meta est de 86 milliards de dollars, en progression de 22%. En revanche, le caractère "public" des décisions pourrait avoir des conséquences sur la réputation de ces entreprises, déjà bien érodée par de nombreuses affaires.
En 2020, la Commission a procédé à de nombreux contrôles et mises en demeure de sites ne respectant pas la législation sur les cookies. Elle dit avoir adopté 100 mesures correctives sans que l'identité des contrevenants ne soient jamais divulguée. Cette stratégie s'inscrit dans une refonte globale de la réglementation. En effet, depuis le 31 mars 2021, date de la fin du délai accordé aux acteurs du secteur pour se mettre en conformité, de nouvelles règles s'appliquent. L'un des principaux changements est le fait que la poursuite de la navigation ne peut plus être considéré comme un consentement valable au dépôt de cookies. Le consentement doit se matérialiser par un "acte positif clair".
Google annonce la fin des cookies tiers dans Chrome
Pourtant, la saga des cookies est loin d'être terminée. Google a annoncé en janvier 2020 la fin des cookies tiers dans son navigateur Chrome, leader du marché, d'ici 2023. Pour les remplacer, l'entreprise travaille sur la méthode des "Federated Learning of Cohorts" (FloC) dans le cadre de son programme "Privacy Sandbox". Il s'agit de proposer aux annonceurs des segments d'audience établis par Chrome, via des algorithmes, en fonction des habitudes de navigation des internautes.
Cette nouvelle politique inquiète certains régulateurs, comme la Commission européenne qui a ouverte une enquête sur les pratiques publicitaires de Google. La Competition and Markets Authority (CMA) – l'équivalent de l'Autorité de la concurrence au Royaume-Uni – s'interroge également sur la légalité du Privacy Sandbox dans le cadre d'une enquête ouverte en janvier 2021.
SUR LE MÊME SUJET
La Cnil condamne Google et Facebook pour violation du consentement des internautes
Tous les champs sont obligatoires
0Commentaire
Réagir