Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

La Cnil épingle de nouveau une trentaine d'organismes pour violation des règles sur les cookies

De nombreux organismes ne respectent pas encore la législation sur les cookies. La Cnil poursuit donc sa mission de contrôle et vient de mettre en demeure près de 30 entités publiques et entreprises nationales et internationales dans divers secteurs (grande distribution, vente à distance, transport...). Elles ont un mois pour se mettre en conformité. A défaut, elles risquent une amende pouvant aller jusqu'à 2% de leur chiffre d'affaires. 
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

La Cnil épingle de nouveau une trentaine d'organismes pour violation des règles sur les cookies
La Cnil épingle de nouveau une trentaine d'organismes pour violation des règles sur les cookies © Zan/Unsplash

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce ce mardi 14 décembre 2021 avoir mis en demeure une trentaine d'entreprises nationales et internationales ainsi que des entités publiques pour avoir violé la législation sur les cookies. Elles ont désormais un mois pour se mettre en conformité. A défaut, elles risquent une amende pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires.

Ecoles, habillement, grande distribution...
Dans les détails, sont concernés des établissements publics, des écoles d'enseignement supérieur, des sociétés dans le secteur de l'habillement et du transport ainsi qu'une société dans la grande distribution et une autre dans la vente à distance. Leur identité exacte n'est pas communiquée.

Les contrôles réalisés par la Cnil ont permis de constater que des cookies soumis à consentement étaient automatiquement déposés sur le terminal de l’utilisateur avant acceptation de la part de l’internaute, dès son arrivée sur le site. De plus, des bandeaux d’information ne sont toujours pas conformes car ils ne permettent pas à l’utilisateur de refuser le dépôt de cookies aussi simplement que de l’accepter.

En outre, dans certains cas, des bandeaux d’information offrent à l’utilisateur un moyen de refuser les cookies avec le même degré de simplicité que celui prévu pour les accepter. Mais le mécanisme proposé n’est pas effectif car des cookies soumis à consentement sont tout de même déposés après le refus exprimé par l’utilisateur, regrette l'autorité française.

Près de 90 mises en demeures depuis mai 
Depuis quelques mois, la Cnil renforce nettement ses contrôles sur le respect de la législation sur les cookies. Depuis mai 2021, près de 90 entités ont été mises en demeure. Comme elle le note, sa politique de contrôle s’inscrit dans la durée. Par conséquent, d’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices seront menées afin d’assurer le respect de la vie privée des internautes français.

Cette stratégie s'inscrit dans un contexte de refonte de la législation sur les cookies. Le 1er avril 2021, la nouvelle doctrine de la Cnil en matière de cookies est entrée en vigueur. Parmi les principaux changements, se trouve le fait que la poursuite de la navigation n'est plus considérée comme un consentement valable au dépôt de cookies.

La fin des cookies tiers
Mais la saga des cookies ne s'arrête pas là pour autant. En effet, en annonçant la fin des cookies tiers dans Chrome, Google a relancé le débat sur les traceurs publicitaires. Dans le cadre de son programme "Sandbox Privacy", la firme de Mountain View travaille sur la méthode des "Federated Learning of Cohorts" (Floc). Il s'agit de proposer aux annonceurs des segments d'audience établis par son navigateur, via des algorithmes, en fonction des habitudes de navigation des internautes. 

Mais les autorités s'inquiètent des projets de Google. La Competition and Markets Authority (CMA), l'équivalent de l'Autorité de la concurrence au Royaume-Uni, a d'ailleurs décidé d'ouvrir une enquête pour s'assurer que cette nouvelle politique n'entraîne pas "une concentration encore plus grande des dépenses publicitaires sur l'écosystème de Google au détriment de ses concurrents". La procédure est toujours en cours.

Le Movement for an Open Web (MOW), une coalition britannique d'acteurs technologiques et de la publicité en ligne, a également déposé une plainte antitrust auprès de la Commission européenne sur la nouvelle politique de Google en matière de cookies en septembre 2021. 

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.