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La Cnil européenne plaide pour une approche plus stricte de la reconnaissance faciale

L'organe chargé de la protection des données personnelles au niveau de l'Union européenne a rendu un avis assez mitigé sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle. Il regrette que le texte n'aille pas assez loin sur l'interdiction de la reconnaissance faciale dans les lieux accueillant du public.
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La Cnil européenne plaide pour une approche plus stricte de la reconnaissance faciale
La Cnil européenne plaide pour une approche plus stricte de la reconnaissance faciale © Tumisu/Pixabay

Le Comité européen de la protection des données (CEPD), organe indépendant chargé de l'application cohérente des règles de protection des données au sein de l'Union européenne, a rendu son avis sur la proposition de règlement encadrant l'intelligence artificielle présentée par la Commission européenne il y a quelques jours.

Le CEPD a salué cette initiative et s'est dit prêt à "remplir son nouveau rôle de régulateur de l'IA pour l'administration publique de l'UE", d'après Wojciech Wiewiórowski, le Contrôleur européen à la protection des données. "Je reconnais également les mérites de l'approche fondée sur les risques qui sous-tend la proposition", a-t-il ajouté.

Des risques pour les droits des personnes
En revanche, il regrette le manque de prise en compte des remarques formulées ces derniers mois sur la reconnaissance faciale. En effet, en juillet dernier, le Comité avait plaidé pour une interdiction temporaire de cette technologie dans les lieux publics. "L'utilisation de données biométriques et en particulier de la reconnaissance faciale comporte des risques accrus pour les droits des personnes concernées", écrivait-il à cette époque.

Par conséquent, le Comité continuera de plaider en faveur d'une approche "plus stricte de la reconnaissance automatisée dans les espaces publics des caractéristiques humaines, telles que le visage mais aussi la démarche, les empreintes digitales, l'ADN (…)". A ce titre, il entreprendra "une analyse méticuleuse et complète" de la proposition de la Commission européenne. Une attention particulière sera réservée à la mise en place de "limites précises" pour les outils et systèmes susceptibles de présenter des risques pour "les droits fondamentaux à la protection des données et à la vie privée".

L'UE autorise la reconnaissance faciale dans certains cas
Dans sa proposition de règlement, l'exécutif européen a proposé de bannir l'utilisation de "systèmes d'identification biométrique à distance" en temps réel dans les espaces accessibles au public à des fins de maintien de l'ordre. En parallèle, elle prévoit plusieurs exceptions à ce principe : la recherche de victimes, la prévention d'une menace spécifique, la détection ou l'identification d'un suspect pour une infraction punie d'une peine ou d'une mesure privative de liberté de trois ans minimum.

Chaque utilisation à des fins répressives devra être soumise à une autorisation préalable accordée par "une autorité judiciaire ou par une autorité administrative indépendante" de l'État membre dans lequel l'utilisation doit avoir lieu. Cependant, dans une situation d'urgence "dûment justifiée", l'utilisation peut débuter sans autorisation. Elle sera demandée pendant ou après l'utilisation de la reconnaissance faciale.

Le texte doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil, un organe réunissant les ministres des Etats membres par domaines d'activité. La partie sur la reconnaissance faciale fera sans doute l'objet de vifs débats.

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