La Cnil lance un service dédié à l’intelligence artificielle

Afin d’améliorer son expertise sur l’intelligence artificielle, en particulier "dans la connaissance et la prévention des risques pour la vie privée", la Cnil crée un service spécialement dédié à ce domaine technologique. Ses premières recommandations sur les bases de données utilisées pour l'entraînement des modèles seront publiées "dans les prochaines semaines".

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La Cnil lance un service dédié à l’intelligence artificielle
Plus qu’un rôle d’expertise, le service de l’intelligence artificielle collaborera avec la direction en charge de l’accompagnement juridique dans la production de "droit souple", précise la Cnil, tels des référentiels ou des recommandations.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) investit le domaine très en vogue de l’intelligence artificielle. Un service consacré à l'IA, composé de cinq personnes, a été créé en son sein. Composé de juristes et d’ingénieurs spécialisés, il sera rattaché à la direction des technologies et de l’innovation. Son directeur, Bertrand Pailhes, occupait auparavant le poste de coordonnateur national pour la stratégie d'intelligence artificielle au sein de la Direction interministérielle du numérique et du SI de l'Etat.

Préparer l'entrée en vigueur du réglement européen sur l'IA

Ce service dédié aura pour but d’aider la Cnil à mieux appréhender les problématiques autour de ces technologies, en particulier "dans la connaissance et la prévention des risques pour la vie privée", mais sera aussi à la disposition des professionnels et particuliers, précise la Cnil dans un communiqué publié le 23 janvier. Il servira également à créer des liens avec les différents acteurs du système et "préparer l’entrée en application du règlement européen sur l’intelligence artificielle".

Plus qu’un rôle d’expertise, le service collaborera avec la direction en charge de l’accompagnement juridique dans la production de "droit souple", précise la Cnil, tels des référentiels ou des recommandations. De même, elle apportera "un support dans l’instruction de plaintes et l’adoption de mesures correctrices en cas de manquements liés à l’utilisation d’un système d’IA." Elle pourra également être sollicitée pour des demandes d’avis adressées par le gouvernement et conseiller les acteurs publics ou privés sur des projets impliquant l’intelligence artificielle.

Les bases de données pour l'entraînement des modèles, sujet brûlant pour la Cnil

La Cnil travaille déjà depuis 20017 sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle, ajoute son communiqué. La Commission a organisé la même année une consultation citoyenne sur le sujet, en lien avec plusieurs instituts de recherche, des fédérations professionnelles et des entreprises, dont un rapport de synthèse avait été tiré. Elle a par ailleurs produit un livre blanc sur les assistants vocaux, des travaux sur le déploiement de la reconnaissance faciale ou encore un guide d’auto-évaluation pour les systèmes d’intelligence artificielle à destination du grand public.

L’un des projets actuellement en cours est un programme de travail né du fait que "de nombreux organismes publics ou privés souhaitant constituer des bases de données pour l'entraînement et le développement d’IA ont fait part à la Cnil d’interrogations sur la légalité de certains usages", explique-t-elle. Grâce à ce programme, la Cnil espère fournir "dans les prochaines semaines" des recommandations et un cadre d’analyse de la réglementation, notamment sur la question des données personnelles.

Dans son communiqué, la Cnil explique que cet intérêt pour l’IA fait suite à une étude du Conseil d’Etat, publiée le 30 août 2022, sur l’usage de l’intelligence artificielle dans les administrations. Le Conseil recommandait que la Cnil contrôle les systèmes d’intelligence artificielle, et coordonne sa réponse avec celle des autres Etats-membres de l’Union européenne, alors qu’un règlement européen sur l’IA est en préparation.

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