La Cnil lance une consultation publique sur le traitement des données par les applis

La Cnil a lancé le 18 janvier un appel à contributions aux chercheurs, bureaux d’études, ou tout particulier à l’aise avec les questions de traitement des données des applications mobiles. Ceci afin d’élaborer ses propres recommandations, qui seront publiées au deuxième trimestre de cette année.

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La Cnil lance une consultation publique sur le traitement des données par les applis
Une restitution publique et synthétique sera ensuite publiée, puis un projet de recommandations, durant le deuxième trimestre 2023, dont tous les points juridiques pourront être débattus. L’appel est ouvert jusqu’au 10 février au soir.

Que vous soyez chercheur, membre d’un bureau d’étude, ou même un particulier qui s’y connaît : la Cnil veut vous entendre. Le gendarme du numérique s’intéresse de près à la collecte et au traitement des données personnelles par les applications mobiles. Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2024, la Cnil veut rendre les flux de données plus visibles "et renforcer la conformité des applications mobiles et de leurs écosystèmes, pour mieux protéger la vie privée des utilisateurs", précise-t-elle dans un communiqué.

Grâce à cette approche, la Commission espère mieux mesurer les effets de ses choix de régulation sur les différents acteurs. Le 18 janvier, elle a par exemple sanctionné d’une amende de trois millions d’euros l’éditeur de jeux mobiles Voodoo pour avoir utilisé les données de ses utilisateurs à des fins publicitaires, malgré leur refus. Le 13 janvier, c’est TikTok qui avait écopé de cinq millions d’euros pour des raisons similaires : le réseau social ne permettait pas à ses utilisateurs de refuser le dépôt de cookies sur leur terminal aussi facilement que de les accepter. Même le géant du web Apple s’était vu infliger par la Cnil une amende de huit millions d’euros début janvier pour ne pas avoir recueilli le consentement préalable des utilisateurs français d'iPhone pour son usage de leurs identifiants personnels à des fins publicitaires.

"Exploration économique de l'écosystème"

Afin d’avancer dans sa réflexion, la Cnil sollicite donc les chercheurs en économie, gestion, informatique ou des disciplines connexes ; mais l’invitation s’étend également aux acteurs économiques eux-mêmes, y compris aux "groupes d’intérêts actifs dans ce domaine". Bureaux d’études, cabinets de conseil, autorités publiques et même les particuliers "ayant une expérience en la matière" sont aussi appelés à contribuer. L’organisme est en particulier demandeur d’illustrations chiffrées, d'exemples concrets et d'études de cas, "en particulier s’ils ne sont pas déjà disponibles en source ouverte". Toutes les contributions qui seraient faites à la Cnil sont couvertes par le secret professionnel, précise-t-elle.

Dans son communiqué, la Commission souligne que cet appel "ne porte que sur l’exploration économique de l’écosystème", et ne constitue pas une enquête sectorielle. La Cnil ne cherche donc pas à recueillir des "contributions sur des aspects juridiques ou de conformité précis", une tâche pour laquelle elle dit disposer d’autres outils.

Pour participer, il est possible de remplir un questionnaire disponible en cliquant sur ce lien ; ou de remplir une contribution écrite à l’adresse suivante : ecodesapplis@cnil.fr. Une restitution publique et synthétique sera ensuite publiée, puis un projet de recommandations durant le deuxième trimestre 2023, dont tous les points juridiques pourront être débattus. L’appel est ouvert jusqu’au 10 février au soir.

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