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La Cnil met à jour ses lignes directrices concernant les cookie walls

Oui, un éditeur peut proposer comme seule alternative au refus des cookies par un internaute la souscription à un abonnement. La Cnil évoque seulement un "tarif raisonnable", sans définir plus précisément ce qu'elle entend par là. Ces précisions sont faites à l'occasion de la publication par la Cnil de critères permettant d'évaluer la légalité des cookie walls.
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La Cnil met à jour ses lignes directrices concernant les cookie walls
La Cnil met à jour ses lignes directrices concernant les cookie walls © Unsplash

La Cnil a publié lundi 16 mai 2022 des critères permettant d'évaluer la légalité des cookie walls. Les cookie walls sont ces fenêtres qui s'affichent sur des sites internet et demandent aux internautes d'accepter le dépôt de cookies pour accéder au contenu. Les internautes refusant le dépôt de cookies ne peuvent parfois pas accéder au contenu sans payer.

Dans une décision datant de 2020, le Conseil d'Etat estimait que la Cnil avait outrepassé sa fonction en instaurant une interdiction totale des cookie walls dans ses lignes directrices adressées aux professionnels du marketing en ligne. Deux ans après la Commission national de l'informatique et des libertés publie de nouvelles recommandations. Elle précise que ces critères permettent d'évaluer la légalité des pratiques.
 

Une alternative réelle et équitable aux cookies

La gratuité affichée des services proposés en ligne ne se fait pas sans contrepartie. "Les données personnelles des internautes collectées sont très souvent utilisées par les acteurs du web pour financer les services qu’ils proposent en recourant, notamment, à la publicité ciblée", explique la Cnil. Mais depuis l'adoption du RGPD, le consentement préalable des internautes doit être obtenu avant le dépôt de tels traceurs. Une grande partie des sites ont donc opté pour la mise en place de ces cookie walls qui conditionnent l'accès au site à l'acceptation du dépôt de cookie.

La légalité des cookie walls doit être appréciée "en tenant notamment compte de l’existence d’alternative(s) réelle(s) et satisfaisante(s) proposée(s) en cas de refus des traceurs", écrit la Cnil. Les éditeurs doivent donc proposer "une alternative réelle et équitable permettant d’accéder au site et qui n’implique pas de devoir consentir à l’utilisation de leurs données." Il n'est précisé exactement ce qu'est une alternative réelle et équitable, mais l'autorité ajoute que celle-ci peut venir du fait que l'internaute peut accéder à un service similaire via un autre éditeur qui n'en conditionne pas l'accès au dépôt de cookies. A l'éditeur d'être en mesure de prouver que cette alternative existe.

Le paiement, une alternative aux cookies

Une autre alternative est le paiement d'une somme d'argent par l'internaute. Sur ce sujet la Cnil parle d'un "tarif raisonnable" qui dépend d'une analyse au cas par cas. "L'éditeur qui souhaite mettre en œuvre un paywall devra être en mesure de justifier du caractère raisonnable de la contrepartie monétaire proposée", écrit la Cnil qui encourage les éditeurs à publier leur analyse.

Si la forme de l'abonnement est souvent choisie par les éditeurs, ce n'est pas le seul mode de financement. La Cnil évoque les micro-paiements qui peuvent être facilités par l'adoption de porte-monnaie virtuel par les éditeurs et qui permettraient d'accéder ponctuellement à un contenu ou service. Pour l'instant, ce modèle des micro-paiements n'a pas fait ses preuves. Mais peut-être que l'émergence des fintech et de moyens de paiements alternatifs pourraient conduire à de nouveaux essais.

Enfin, des éditeurs imposent aux internautes la création d'un compte utilisateur. Celui-ci doit être justifié par la finalité visée, ce qui est le cas lors de la souscription d'un abonnement. Mais, lorsque l'éditeur impose la création d'un compte il doit toutefois s'assurer de limiter la collecte des données aux seules informations nécessaires et demander à nouveau l'autorisation de l'internaute pour utiliser ses données à d'autres fins.

Ces lignes directrices publiées par la Cnil devraient rassurer bon nombre d'éditeurs qui offrent aujourd'hui comme seule alternative au refus des cookies par l'internaute la souscription à un abonnement. Toutefois, l'autorité française précise bien que l'analyse dépend de chaque cas et continue de réclamer au législateur européen des règles plus précises en la matière.

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