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La Cnil publie la liste des traitements qui échappent à l'analyse d'impact relative à la protection des données

Infographie La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié ce 22 octobre 2019 une liste de tous les traitements exemptés d'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD). Une bonne nouvelle, car ces formalités administratives sont souvent lourdes et fastidieuses pour les responsables de traitement.
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La Cnil publie la liste des traitements qui échappent à l'analyse d'impact relative à la protection des données
La Cnil publie la liste des traitements qui échappent à l'analyse d'impact relative à la protection des données © Pixabay/fancycrave1

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié, le 22 octobre 2019, une liste de traitements désormais dispensés de l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD). On y trouve les traitements de la gestion de la paye, de la formation des élus, de l'établissement des feuilles de soin…

 

Dans un souci de pédagogie, le gendarme de la vie privée a ajouté une infographie qui permettra à tout responsable de traitement de déterminer s'il est dispensé ou non d'analyse d'impact dans l'hypothèse où son cas ne serait pas expressément prévu par la liste.

 

Vérifier la conformité au RGPD

L'AIPD est une obligation depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018. Cet outil aide à la construction de traitements de données respectueux de la vie privée et s'assure de leur conformité avec la législation européenne.

 

Très lourde, l'AIPD n'est obligatoire que pour les traitements susceptibles d'engendrer des risques élevés (données de patients à des fins de recherche médicale, dispositifs de cybersurveillance, etc.). L'analyse doit comprendre une description du traitement mis en œuvre, une évaluation du respect des droits fondamentaux et une étude sur les risques à propos de la sécurité des données.

 

 

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