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La Cnil publie une feuille de route sur les dispositifs de reconnaissance faciale

La Cnil vient de publier une note explicative sur la reconnaissance faciale. Elle y dessine une feuille de route adressée aux pouvoirs publics pour les futures expérimentations de cette technologie.
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La Cnil publie une feuille de route sur les dispositifs de reconnaissance faciale
La Cnil publie une feuille de route sur les dispositifs de reconnaissance faciale © Pixabay/geralt

Après s'être fermement opposée aux dispositifs de reconnaissance faciale dans deux lycées du Sud de la France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié une note explicative sur cette technologie le 15 novembre 2019. Son but est affiché dès les premières lignes du document : "présenter les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent être pris en compte dans l'approche de cette question complexe".

 

Le gendarme de la vie privée français en est persuadé : derrière les aspects techniques de la reconnaissance faciale, il y a un véritable questionnement sur "des choix politiques" à faire et qui vont "dessiner certains contours du monde de demain". 

 

Une définition parfois floue

La Cnil regrette que les différentes facettes de la technologie soient souvent confondues, et estime que ces amalgames empêchent la tenue d'un débat éclairé. Une bonne occasion pour exposer sa propre définition : "une technique informatique et probabiliste qui permet de reconnaître automatiquement une personne sur la base de son visage, pour l'authentifier ou l'identifier". Probabiliste car de la comparaison se déduit une probabilité, plus ou moins forte, que la personne soit bien celle que l'on cherche à reconnaître. Par ailleurs, la reconnaissance faciale peut poursuivre deux objectifs : authentifier une personne pour vérifier qu'il s'agit bien d'elle ou identifier une personne, c'est-à-dire la retrouver dans une masse d'individus.

 

Le gendarme de la vie privée répète que les technologies de reconnaissance faciale ne se confondent pas avec les dispositifs d'enregistrement de vidéos, soit les caméras de vidéoprotection ou de surveillance qui permettent seulement de filmer les personnes. En effet, ces dernières ne permettent pas de reconnaître automatiquement des individus. Mais ce n'est pas pour cette raison qu'il faut omettre leurs potentiels impacts. Au contraire, "le débat doit tenir compte de ce continuum technologique". En effet, la possibilité de combiner ces différents dispositifs entre eux (appliquer des logiciels de reconnaissance faciale aux caméras existantes) a pour effet "une démultiplication de leur impact sur les personnes".

 

Par ailleurs, La Cnil s'inquiète de l'absence de "contact" dans certains dispositifs de reconnaissance faciale, qui font totalement disparaître la machine du champ visuel de l'utilisateur. "A l'heure où sont mises en avant les technologies 'sans couture', il faut rappeler que certaines frictions sont nécessaires." Selon l'autorité, elles permettent "des rappels à la réalité" nécessaires aux personnes pour faire valoir leurs droits.

 

Contrôler au cas par cas

L'autorité administrative cite plusieurs utilisations françaises ou européennes de la reconnaissance faciale : la reconnaissance automatique de personnes présentes sur une image (par exemple sur un réseau social), l'accès à des services, le suivi du parcours d'un passager, la recherche de l'état civil d'une personne et l'identification sur la voie publique de personnes recherchées. Selon elle, le raisonnement doit se faire cas d'usage par cas d'usage lorsqu'il s'agit de décider si l'utilisation de cet outil poursuit un objectif légitime ou pas. "S'il peut exister des cas légitimes ou légaux d'usage de la reconnaissance, ils ne doivent pas conduire à penser que tout serait souhaitable ou possible", tranche la Cnil. Ce positionnement est logique car les informations biométriques sont des données sensibles. Elles sont liées à la vie privée des individus au même titre que les données de santé ou les convictions religieuses.

 

Contrairement à beaucoup de rapports sur cette question, la Cnil consacre aussi une partie de son rapport à la question du coût. "Il pèse le plus souvent sur les collectivités territoriales ou les pouvoirs publics sans que le retour sur investissement soit toujours mesuré avec méthode et précision." Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique, cette question ne peut être éludée. Pour la Cnil, il est nécessaire que les décisions prises à cet égard impliquent "l'affectation de nouvelles ressources ou la réaffectation de ressources allouées à d'autres dispositifs".

 

Trois exigences à respecter

Enfin, consciente de la volonté croissante des pouvoirs publics de mener des tests avec cette technologie, la Cnil pose trois exigences à respecter pour expérimenter un dispositif de reconnaissance faciale. La première concerne les normes à respecter car "des frontières préexistent à l'origine". Elle réclame l'élaboration d'un encadrement expérimental pour fixer des "lignes rouges au-delà desquelles aucun usage, même expérimental, ne peut être admis".

 

Deuxièmement, les dispositifs doivent nécessairement "placer le respect des personnes au cœur de la démarche", soit le consentement, la transparence et de la sécurité. Et finalement, "adopter une démarche sincèrement expérimentale" qui implique une limitation dans le temps et l'espace. L'autorité déclare que cette prudence n'a pas pour objet de "brider l'innovation technologique" mais de "tester et de parfaire des solutions techniques respectueuses du cadre juridique".

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