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La Cnil se penche sur les droits numériques des mineurs

La Cnil lance une consultation publique dont l'objectif est de préciser le contour des droits des mineurs dans l'environnement numérique. Les textes français et européens prévoient que les mineurs à partir de 15 ans peuvent consentir seul au traitement de leurs données personnelles. Mais ils ne précisent pas les modalités de recueil du consentement ou les services concernés…
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La Cnil se penche sur les droits numériques des mineurs
La Cnil se penche sur les droits numériques des mineurs © Annie Spratt-Unsplash

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce le 21 avril 2020 le lancement d'une consultation publique sur les droits numériques des mineurs.

La loi Informatique et Libertés prévoit qu'un mineur peut, à partir de 15 ans, consentir seul au traitement de ses données personnelles lorsque celui-ci est effectué dans le cadre de "services en ligne destinés aux mineurs" et s'il repose sur le consentement. Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur concerné et le titulaire de l'autorité parentale.

Un manque de clarté
De prime abord, ces principes sont très clairs. Mais la Cnil note que des questions demeurent comme la typologie des services concernés, les modalités de vérification de l'âge et du recueil du consentement et les conditions d'exercice des droits des mineurs sur leurs données (droit d'accès, de rectification…). 

La consultation publique est ouverte jusqu'au 15 juin 2020 et s'adresse à une pluralité d'acteurs qui gravitent autour des mineurs comme les associations collégiennes et lycéennes, les spécialistes du droit des enfants, les entreprises du numérique. Tout adulte ou jeune qui se sent concerné par cette problématique peut également répondre à la sollicitation de la Cnil.


Les mineurs, une nouvelle cible
Si le gendarme de la vie privée s'intéresse à cette question, c'est parce que les mineurs utilisent de plus en plus de services numériques. En 2018, l'Institut Common Sense a publié une étude dans laquelle il ressort que 81 % des adolescents américains interrogés utilisent plusieurs réseaux sociaux en même temps. Les entreprises voient également les mineurs comme une nouvelle cible. En mars 2020, le néobanque Revolut a lancé une offre à destination des jeunes âgés de 7 à 17 ans. La présence des enfants et des adolescents sur internet augmente significativement aujourd'hui avec l'enseignement à distance rendu obligatoire pendant la période de confinement provoqué par la pandémie de Covid-19.

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